Help ! Postdate sur l'AE !!!

[Hécate]

Bonjour,

Voilà, la PRM qui a accepté le marché s'est trompé d'un jour... Du coup ce marché est arrivé 1 jour avant sa signature au contrôle de légalité...
Quelles en seront les conséquences ?
Merci.

[Saga]

  Arf va falloir resituer le probleme , je le comprends pas.

  Si je te suis , vous avez daté la signature des actes d'engagement avant  l'accusé reception de la DDASS ?

   

[Rose]

Je comprend pas bien..vous pouvez préciser?

[Tilclode]

Idem besoins de précisions

[goran]

La date de signature du marché est postérieure à sa date de visa par le CL ? à part vous arranger avec le CL et corriger, je ne vois pas bien ...

[Hécate]

Oui c'est ça, la date de signature de l'AE est postérieure à la date de réception en préfecture...
Corriger comment Y a-t-il risque d'annulation ou le CL peut laisser passer ?
Merci.

[goran]

celui (ou celle - ben oui en principe c'est la secrétaire !...) qui a mis le coup de tampon était distrait(e) ... si vous avez de bons rapports avec votre CL ça ne devrait pas poser problème ....

[Hécate]

Ok, merci, je vais faire "le mort" en attendant... Peut-être que ça passera inaperçu... Sinon, oui, j'ai de bons contacts avec le CL.

[Marine]

Bonjour,

Ca me paraît être une erreur typiquement matérielle. A votre place, au contraire, je téléphonerai au CL pour leur expliquer la situation.

[goran]

Il vaut mieux corriger, parce que "marché du 22/08 visé le 20/08" ça fait désordre quand même

[Dum]

Il vaut mieux corriger, parce que "marché du 22/08 visé le 20/08" ça fait désordre quand même

Et puis si ça passe au CL, il n'est pas sûr que dans les 4 années à venir, ça passe au crible de votre Chambre Régionnale des Comptes.

[Hécate]

Ah oui, ok, alors j'appelle de suite mon contact au CL !!! Merci encore.