Pulblication au RAA

[market]

Bonjour,

que doit on publier au recueil des actes administratifs ?

J'ai un arrêté qui n'a pas de portée générale mais qui attribue une aide financière à plusieurs centaines de personnes victimes des calamités agricoles.
La décision a été prise de le publier au  RAA (ce qui fera partir le délai de recours à cette date).

Cependant, cet arrêté doit il être publié au RAA ou faire l'objet d'une notification individuelle ?

[Vivaelparaguay]

La notification de l'acte juridique créateur de droit est exigée par le Conseil d'État (CE, 22 mars 1972, Min. justice) ce même arrêt place à la notification de la décision le point de départ de la prescription de la créance qui en résule...

[tragique_fernand]

pareil que le sud américain, notification indispensable, par contre la publication au RAA ne me paraît pas requise, sauf à ce que l'arrêté contienne des dispositions à caractère règlementaire.

[market]

Opportunité politique j'imagine. Je n'en sais rien. Mais bon...