domaine culturel distinction MP et subvention

[berder]

Je crois avoir vaguement entendu parler d'une jurisprudence relative au secteur culturel qui délimite la subvention et le MP dans le domaine culturel.
La collectivité avait été condamnée pour avoir eu recours à la subvention alors qu'elle était à l'origine du besoin.

Auriez-vous les références de cette jurisprudence de 2008 je crois. Mes recherches notamment sur Légifrance s'étant révélées infructueuses.

[Th G]

je pense que tu fais référence à cette jurisprudence

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1510

cordialement

Th G

[berder]

Merci Th G

Je me doutais bien que tu était un homme bon. un homme qui a cette signature de l'alter égo ne peut être que bon !!