Délai d'exécution des bons de commande.

[Choup]

Bonsoir,

Je suis en train de préparer un MBC pour des travaux d'impression pour ma ville. La gestionnaire communication de la ville veut que je mette dans mon marché : "le délai d'exécution des bons de commande sera de 6 jours ouvrables. Il pourra être plus court." Est-ce que c'est possible, j'ai déjà vu cela dans des marchés, ne peut-on pas considérer que c'est un manque de transparence pour le titulaire. En gros on va pouvoir lui demander n'importe quoi comme délai et si il ne respecte pas, on lui applique des pénalités. Ne serait-il pas préférable de poser un délai au moins minimum car il est vrai que le délai peut être plus ou moins long selon la quantité ?
Quelles sont vos pratiques en la matière ?

[Ororo Munroe]

ça dépend des marchés

certaines fois, le délai est effectivement fixé par nous et mentionné dans le BDC
dans ce cas, on doit mentionner un délai raisonnable pour la réalisation des prestations

certaines fois, le délai devenant un des critères de choix, il est donc fixé par le prestataire ... et il s'engage sur ce délai

[Choup]

Je vais préciser dans mon marché que le délai indiqué dans le BC sera raisonnable au vu des prestations demandées.
Autre question : un BC peut-il être envoyé par mail ou y at-il une obligation de notification avec AR par écrit ?

[yfetrocho]

Je vais préciser dans mon marché que le délai indiqué dans le BC sera raisonnable au vu des prestations demandées.
Autre question : un BC peut-il être envoyé par mail ou y at-il une obligation de notification avec AR par écrit ?

Il suffit que le titulaire envoie par la même voie (mail ou télécopie si tu notifies par télécopie)  un accusé de réception

[Ororo Munroe]

Je vais préciser dans mon marché que le délai indiqué dans le BC sera raisonnable au vu des prestations demandées.
Autre question : un BC peut-il être envoyé par mail ou y at-il une obligation de notification avec AR par écrit ?

si tu veux donner date certaine à ton bon de commande, et notamment parce qu'il fait courir un délai, il faut un AR
mais tu peux envoyer le BDC par télécopie puis par courrier simple
le fax donnera date certaine à ton BDC et fera courir le délai

dans un tel cas, il vaut mieux le mentionner dans le CCAP

[Ororo Munroe]

Il suffit que le titulaire envoie par la même voie (mail ou télécopie si tu notifies par télécopie)  un accusé de réception

Moi chuis pas fan du mail

le mail n'est qu'un commencement de preuve aux yeux du juge
en outre, les incompatibilités entre boites mails existent et du coup aucune certitude de la réception
quand à l'entreprise qui doit te confirmer la bonne réception du mail ..... j'attends toujours qu'elles me le disent quand j'envoie des mails ... pourtant c'est demandé dans le mail !

donc moi je dis FAXXXXXXXXXX

[Kpiaf]

Moi chuis pas fan du mail
le mail n'est qu'un commencement de preuve aux yeux du juge
en outre, les incompatibilités entre boites mails existent et du coup aucune certitude de la réception
quand à l'entreprise qui doit te confirmer la bonne réception du mail ..... j'attends toujours qu'elles me le disent quand j'envoie des mails ... pourtant c'est demandé dans le mail !
donc moi je dis FAXXXXXXXXXX

Le fax ne vaut guère plus qu'un mail simple !
Dans les deux cas, il est absolument nécessaire d'avoir un retour de l'OE pour déterminer de manière certaine la date de réception.

[Ororo Munroe]

Le fax ne vaut guère plus qu'un mail simple !
Dans les deux cas, il est absolument nécessaire d'avoir un retour de l'OE pour déterminer de manière certaine la date de réception.

le fax tu as un accusé de réception
en cas de contentieux, si tu prouves que tu as utilisé le bon numéro et que tu as le journal de réception et envoi, avec la preuve de la bonne émission, ça suffit

[yfetrocho]

le fax tu as un accusé de réception
en cas de contentieux, si tu prouves que tu as utilisé le bon numéro et que tu as le journal de réception et envoi, avec la preuve de la bonne émission, ça suffit

NON
Le papier que te sors le fax n'ets que la preuve d'émission... pas la preuve de la réception par la personne habilitée
Sur mes fax je mets une case qu'ils ont qu'à signer et à me retourner par la même voie.

[Kpiaf]

NON
Le papier que te sors le fax n'ets que la preuve d'émission... pas la preuve de la réception par la personne habilitée
Sur mes fax je mets une case qu'ils ont qu'à signer et à me retourner par la même voie.

Je suis d'accord avec toi, l'accusé réception automatique du fax ne prouve absolument rien ; en particulier, il ne garantit pas sa bonne réception par le destinataire.
Il est donc nécessaire d'exiger du destinataire qu'il accuse réception par un acte positif de sa part (le retour à l'envoyeur comportant la signature de l'intéressé me semble tout à fait adapté ; itou pour les mails).

[yfetrocho]

Je suis d'accord avec toi, l'accusé réception automatique du fax ne prouve absolument rien ; en particulier, il ne garantit pas sa bonne réception par le destinataire.
Il est donc nécessaire d'exiger du destinataire qu'il accuse réception par un acte positif de sa part (le retour à l'envoyeur comportant la signature de l'intéressé me semble tout à fait adapté ; itou pour les mails).

Moi j'te dis qu'on est fait pour se comprendre!!!

[Choup]

La gestionnaire de mon dossier envoie les BDC par mail sur un document word, j'en suis sûre qu'il est même pas signé !!
Je vais lui demander d'appliquer cette démarche :
1) envoyer le BDC par mail mais signé et daté par une personne habilité à engager le pouvoir adjudicateur, le BDC, puis scanné pour qu'aucune modification ne soit possible !!
2) d'envoyer le BDC en parallèle par courrier : est-ce nécessaire
3) de demander par retour de mail une confirmation par le titulaire de la réception du BDC, datée et signée

Est-ce que c'est correct ?

[Ororo Munroe]

Je suis d'accord avec toi, l'accusé réception automatique du fax ne prouve absolument rien ; en particulier, il ne garantit pas sa bonne réception par le destinataire.
Il est donc nécessaire d'exiger du destinataire qu'il accuse réception par un acte positif de sa part (le retour à l'envoyeur comportant la signature de l'intéressé me semble tout à fait adapté ; itou pour les mails).

ben je suis toujours pas d'accord
parce que perso, quand j'envoie un mail ou un fax (meme si je demande d'accuser réception) ben à 90 % des cas, ils répondent pas ...

et puis pas d'accord non plus sur ton interprétation de la valeur juridique du fax ....  NAH ! :p