prêt matériel

[dan]

Bonjour,

Une entreprise privée nous demande de lui prêter des urnes. Nous pensons que ce n'est pas possible dans la mesure où c'est un service entrant dans un champ concurrentiel donc, nous ne sommes pas légitimes à fausser cette conccurence en pretant du matériel.

Comment pratiquez-vous ?

Merci

Dan

[virg]

je tombe peut être complètement à côté mais une entreprise privée n'est pas soumise à des obligations de mise en concurrence, ça ne me semble pas problématique de lui prêter des urnes ...

[lepouch]

Bonjour,
Vous êtes sur de vouloir leur "prêter" ?
Moi, je les ferai payer.

[dan]

leur faire payer, j'y avais pensé mais nous n'avons pas voter de tarifs.

Leur prêter, effectivement eux ils n'ont pas d'obligation de concurrence.... je n'avais pas vu les choses dans ce sens-là.

Mais ce n'est pas vraiment notre rôle  de prêter ce genre de chose à une entreprise privée (qui n'est même pas sur notre territoire!!!). Peut-on argumenter juridiquement sur la notion d'intérêt général ? En fait, je me demande par quel bout juridique prendre le problème!!!

[virg]

Mais ce n'est pas vraiment notre rôle  de prêter ce genre de chose à une entreprise privée (qui n'est même pas sur notre territoire!!!). Peut-on argumenter juridiquement sur la notion d'intérêt général ? En fait, je me demande par quel bout juridique prendre le problème!!!

pourquoi cette entreprise sollicite-t-elle votre mairie alors??
si cela vous dérange vraiment de lui "prêter"/"louer" les urnes, vous pouvez la renvoyer vers la mairie sur le territoire de laquelle cette entreprise est implantée (ou comment refiler le bébé à une autre collectivité quoi!!)?

[dan]

parce qu'on est la plus grosse de l'Agglo et qu'il n'est pas dit que celle du territoire concerné ait le nombre d'urnes demandés

[virg]

parce qu'on est la plus grosse de l'Agglo et qu'il n'est pas dit que celle du territoire concerné ait le nombre d'urnes demandés

sans leur dire clairement que ça vous pose un problème, je vois pas trop comment vous pourriez vous en sortir par une pirouette (aussi juridique soit elle!) pour justifier de ne pas leur prêter ...