Execution aux frais et risques de du titulaire

[mary]

Bonjour,

J'ai un marché de travaux de plantation comprenant la plantation d'arbres et leur entretien pour 4 ans fermes.
Je suis à la première année d'entretien (comprenant :arrosage-fertilisation - desherbage) et nous constatons que le titulaire n'a pas respecté les 8 arrosages prévus au CCTP.
Des constats de non arrosage des plantations ont été rédigés . nous lui avons adresser une mise en demeure en LRAR pour la réalisation d'arrosage avant le 23 septembre.
L'Entreprise n'a pas réagit . Je veux les faire executer à ces frais par une autre entreprise en application de l'article 41.6 du CCAG travaux. Puis-je le faire ? et quelle est le détail de la procédure administrative?
Merci de me répondre

[speedy]

avec fonction rechercher sur " frais et risques" : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?action=search2

[mary]

Désolée mais cela ne fonctionne pas.
Mary

[speedy]

 exact pour le lien mais la fonction marche et  donc  http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=580.0

Un petit pavé bien fait qui revenait de temps à autre sur l'ancien forum. Encore merci aux auteurs qui m'éclairérent sur la marche à suivre avec brio


Si vous voulez résilier le marché aux frais et risques de son titulaire, voici, ce qu'en théorie,
il vous appartiendrait de faire avec ordre et méthode :

0 – Constat préalable de non exécution des prestations
- mise en demeure de faire dans un délai de 15 jours sous peine de résiliation aux torts donc aux frais et risques
- établir un constat contradictoire de non reprise des prestations ou de non diligence (d'huissier si pas de MOE)
- lancer la consultation en AO pour désigner une entreprise tierce pour exécuter les travaux non faits ou mal faits (et strictement à l'identique du premier marché)

1 – résiliation du marché en cours
- par parallélisme de forme passage, si nécessaire, en assemblée pour habiliter la PRM à résilier
- prononcer la résiliation aux torts donc aux frais et risques et votre décision de poursuivre l'exécution des prestations objet du marché en faisant appel à une entreprise tierce et la notifier dans les règles pour avoir une date d'effet certaine et convocation au constat contradictoire
- établir un constat contradictoire de la situation des prestations réalisées et restant à réaliser ainsi qu'un point sur les règlements (important – ne pas solder le marché et ne pas établir de décompte général pour le moment)
- finir la procédure de désignation de l'entreprise tierce avec mise au point sur la base du 2° constat contradictoire
- notifier au titulaire le nom de cette entreprise tierce pour que le premier titulaire soit en mesure de « suivre » les travaux (pour éviter de lui donner motif à contestation de « travaux non-identiques à son marché» )

2 – exécution, fin et solde du nouveau marché
- exécution classique du nouveau marché
- solliciter l'établissement du projet de décompte final au titulaire du nouveau marché
- établir le décompte général du nouveau marché
- le notifier à l'entreprise tierce pour qu'il devienne le décompte général définitif

3 – solde du marché initial résilié
- solliciter l'établissement du projet de décompte final (seulement à ce moment là)
- y incorporer le résultat du décompte général définitif du nouveau marché, puisque celui-ci fait partie du décompte du marché initial
- établir le décompte général du marché initial (évidemment on établira, pour le premier titulaire, en recettes le prix théorique des ouvrages faits par lui sinon on lui imputerait le coût complet et non le surcoût, on arrête les pénalités de retard à la date d'effet de la résiliation, si on veut rajouter des frais annexes faudra les justifier... attention si moins cher l'économie ne lui bénéficie pas !!!)
- le notifier au titulaire défaillant afin qu'il devienne décompte général définitif par son acceptation par celui-ci (ou sera traité en réclamation pouvant aller au tribunal)
- émettre alors le titre de recette correspondant au coût supplémentaire éventuellement généré par l'exécution du nouveau marché.

(ceci est une synthèse de plusieurs jurisprudences administratives concernant l'établissement dudit décompte général définitif)

LAMA, complété et modifié par SPEEDY & CHAFOUIN

cependant je m'en compte que parfois "Décompte Général Définitif" au lieu de "Décompte Général  " car il ne devient définitif qu'après acceptation sans réserves ou par défaut  ou uniquement pour la partie ne faisant pas l'objet de réserves, mais là je pinaille ....

[Tilclode]

Il vous reste plus à espérer qu'il pleuve