article 6 du CMP

[valentine]

Bonjour,

j'ai envoyé un de mes agents en formation marchés et voilà ce qu'elle m'a rapportée:
il est aujourd'hui toujours possible d'insérer dans les pièces du marché le nom de marques en ajoutant "ou équivalent"

d'après ce que je lis dans l'article 6 du CMP, cela ne semble plus etre le cas sauf si justifié par l'objet du marché ou à titre exceptionnel.
Mais pour le formateur, cette pratique est réalisable qq soit le marché.

Etes-vous d'accord avec lui?

[speedy]

 1 - vous avez raison
2 - en pratique c'est difficile de changer les habitudes tant qu'il n'existe pas de jurisprudence pour mettre noir sur blanc les conséquences  sur des cas similaires à ses propres dossiers