publicité terrains sportifs

[epsylone_fr]

Bonjour,

Une association sportive, utilisatrice d'un terrain de football, nous demande l'autorisation de poser des panneaux publicitaires autour de ce terrain. Il existe une réglementation en ce qui concerne les panneaux publicitaires sur les voies ouvertes à la circulation publique (code de l'environnement), mais dans ce domaine des terrains sportifs... Est ce la même réglementation qui s'applique?
Finalement cette association peut-elle poser ces panneaux et si oui, à quelles conditions ?

Merci d'avance

[tragique_fernand]

Bonjour,

Une association sportive, utilisatrice d'un terrain de football, nous demande l'autorisation de poser des panneaux publicitaires autour de ce terrain. Il existe une réglementation en ce qui concerne les panneaux publicitaires sur les voies ouvertes à la circulation publique (code de l'environnement), mais dans ce domaine des terrains sportifs... Est ce la même réglementation qui s'applique?
Finalement cette association peut-elle poser ces panneaux et si oui, à quelles conditions ?

Merci d'avance

Il faut y faire application des règles générales (code de l'environnement, code de l'urbanisme, police administrative), des règles locales (règlement local de publicité, plan local d'urbanisme) et du règlement intérieur du stade s'il existe.
Sinon une simple autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine public, assortie d'une redevance ou non, suffit.