Reglement d'assainissement pluvial

[Valentin péchu]

Avez-vous déjà instauré un tel réglement ?

En effet, je souhaiterai connaitre les modalités de sa mise en place (procédure, information,délibération...)

En vous remerciant.

Cordialement.

[bertrand]

Sujet interressant .....

La première question à se poser est "qui a la compétence eau pluviale ?"

[Valentin péchu]

C'est notre EPCI qui s'est vu confier cette compétence par nos communes membres.

[Coccy]

notre règlement d'assainissement traite tout: eaux usées + pluviales

donc procédure identique à mon sens ;-)

[bertrand]

Le règlement d'assainissement n'est opposable qu'aux usagers du service d'assainissement, a qui il est réputé avoir été notifié.

Le règlement d'eau pluviales doit je pense pouvoir être opposable à tous. Il ressemblerait plus à un règlement de voirie.