mise a disposition de service et rémunération

[ddavid]

n'étant pas spécialiste j'aurais besoin de vos lumières.

Soit le service d'une commune qui est mis à disposition de la communauté de communes. La communauté de communes rembourse chaque année la commune des frais inhérents à cette mise à disposition.
Qu'en est-il des agents concernés, peuvent-ils bénéficier d'une prime ou d'une hausse de la rémunération dans la mesure ou on accroit leur charge de travail ?

Ca me paraitrait logique sinon la commune en retire tous les bénéfs et l'agent rien?
merci

[tragique_fernand]

Tout dépend si les agents de la collectivité sont mis à disposition de l'EPCI sur leur horaire de travail ou s'il font des heures supplémentaires (activité accessoire qui leur permet de bénéficier d'une indemnité versée par l'EPCI).

[ddavid]

donc si c'est sur notre horaire de travail on perçoit rien...même si on fait des heures sup (chez nous elles sont pas payées)
par contre si j'indique dans la convention de mise à disposition de service que ce sont des heures supplémentaires on peut se faire payer par voie d'indemnité de l'EPCI c'est bien ça?

ça m'arrange pas trop...merci pour l'info rapide tragique fernand

[tragique_fernand]

donc si c'est sur notre horaire de travail on perçoit rien...même si on fait des heures sup (chez nous elles sont pas payées)
par contre si j'indique dans la convention de mise à disposition de service que ce sont des heures supplémentaires on peut se faire payer par voie d'indemnité de l'EPCI c'est bien ça?

ça m'arrange pas trop...merci pour l'info rapide tragique fernand

Normalement la mise à disposition d'agents d'une collectivité au profit d'une autre se fait sur l'horaire normal de travail, avec remboursement de la masse salariale par la collectivité bénéficiaire à la collectivité de rattachement.
Si l'EPCI fait appel à des agents d'une commune au titre d'une activité accessoire, donc au delà de leur temps de travail, ils sont rémunérés directement par l'EPCI.
Par contre tu fais bien une convention de mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des services commune/EPCI ou une mise à disposition simple ?

[ddavid]

c'est bien une convention de mise à dispo EPCI/commune dans le cadre d'une mutualisation de service.

Donc si c'est sur les horaires de travail, on peut pas avoir de rémunération supplémentaire...alors que ma commune va se voir rembourser une partie de ses charges...et m...

[tragique_fernand]

c'est bien une convention de mise à dispo EPCI/commune dans le cadre d'une mutualisation de service.

Donc si c'est sur les horaires de travail, on peut pas avoir de rémunération supplémentaire...alors que ma commune va se voir rembourser une partie de ses charges...et m...

que dit la convention ? elle ne vous oblige pas à faire des heures supplémentaires je pense, elle stipule que la collectivité vous met à disposition de l'EPCI sur votre temps de travail :-)

[ddavid]

la convention n'est pas encore bâtie, je m'inquiète en avance
mais si je peux récupérer un peu de sous en plus je suis preneur...d'autant plus que cela va représenter une hausse d'environ 25% du nombre de marchés passés annuellement.

et comme tu dis personne nous oblige à faire des heures sup mais je me vois mal partir à 18H00 en disant "tant pis pour votre marché, je fais pas d'heures sup on verra ça demain" c'est pas vraiment mon genre..

en tout cas merci pour tes lumières

[tragique_fernand]

et comme tu dis personne nous oblige à faire des heures sup mais je me vois mal partir à 18H00 en disant "tant pis pour votre marché, je fais pas d'heures sup on verra ça demain" c'est pas vraiment mon genre..

tu as bien un régime indemnitaire qui couvre au moins en partie tes sujétions de service et tes heures supp ? :-)

[ddavid]

une indemnité dérisoire et les heures sup ne sont pas payées..
ils refusent toute augmentation chez nous, du bonheur en somme

enfin, je vais pas me lamenter non plus, je ne suis pas à plaindre comme la plupart des fonctionnaires.

[tragique_fernand]

enfin, je vais pas me lamenter non plus, je ne suis pas à plaindre comme la plupart des fonctionnaires.

alors acceptes ton sort avec philosophie et estimes toi heureux de pouvoir travailler dans une interco :-)