CANDIDATURES CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

[champagne]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicatuer a pris une décision pour retenir 3 candidatures.
Nous faisons les courriers aux candidats non retenus, sachant que la procédure est loin d'être terminée.

Devons-nous indiquer dans ce courrier les noms des candidats retenus?
De plus, devons-nous envoyer au contrôle de légalité la décision du pouvoir adjudicateur décidant des candidatures à retenir?
Nous l'envoyons d'habitude en même temps que le marché quand celui-ci est achevé..

Merci de me faire part de vos pratiques.
Bonne journée

[speedy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicatuer a pris une décision pour retenir 3 candidatures.
Nous faisons les courriers aux candidats non retenus, sachant que la procédure est loin d'être terminée.

Devons-nous indiquer dans ce courrier les noms des candidats retenus? non, la procédure n'est pas terminée
De plus, devons-nous envoyer au contrôle de légalité la décision du pouvoir adjudicateur décidant des candidatures à retenir? non
Nous l'envoyons d'habitude en même temps que le marché quand celui-ci est achevé.. idem

Merci de me faire part de vos pratiques.
Bonne journée