offres irrégulière ou inacceptable

[ddavid]

soit une entreprise qui répond à deux lots. Elle indique dans un des deux lots que sa solution technique n'est valable que si on la retient sur le premier lot.
Pour vous c'est une offre irrégulière ou inacceptable?

[speedy]

irrégulière

[goran]

pas si sûr Speedy ....

[Kpiaf]

Si ce sont deux lots techniques : pas d'irrégularité.
Sinon je dirai aussi offre irrégulière. En tous les cas, ce n'est certainement pas une offre inacceptable.

[goran]

ah oui, j'avais mal lu ! en fait on pourrait la retenir pour le lot 1, et le 2 serait irrégulier non ?

[Kpiaf]

ah oui, j'avais mal lu ! en fait on pourrait la retenir pour le lot 1, et le 2 serait irrégulier non ?

Oui, c'est ce que je pense aussi.

[speedy]

Si ce sont deux lots techniques : pas d'irrégularité. y a pas de problème mais alors  la question est sans intérêt puisque le raisonnement se fait sur le lot au sens procédure qui donne un marché !!! Sinon je dirai aussi offre irrégulière. En tous les cas, ce n'est certainement pas une offre inacceptable.

[ddavid]

pour être précis c'est un marché de téléphone avec deux lots (un lot pour les grands sites et un lot pour les petits sites).
La solution technique proposée pour chaque lot est lié à l'obtention des deux lots.
c'est pourquoi je me disais offre inacceptable car pas conforme à la législation.
mais bon je me range volontiers à vos avis.

merci pour le coup de main

[goran]

ah ben du coup il ne peut rien obtenir du tout ! et ce qu'il fait est effectivement interdit. Du coup je re-doute ....

[Kpiaf]

Le CMP précise qu'une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Il ne s'agit donc pas d'une offre inacceptable au sens du CMP.
Maintenant, si l'offre 1 est conditionnée à l'attribution du marché qui est lui-même lié à l'offre 2 et inversement, alors les deux offres sont irrégulières !
L'article 10 CMP précise clairement que les offres doivent être examinées lot par lot et que les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Donc, comme dirait Michel, OUT ! ;-)

[goran]

et euh .... le fait de faire une offre qui ne vaut que s'il a les 2 lots ce n'est pas une méconnaissance de la législation pour toi ? oui, bon, ok cette interdiction ne vient pas d'un loi ... mais quand même ...

[Kpiaf]

et euh .... le fait de faire une offre qui ne vaut que s'il a les 2 lots ce n'est pas une méconnaissance de la législation pour toi ? oui, bon, ok cette interdiction ne vient pas d'un loi ... mais quand même ...

Il ne s'agit pas d'une méconnaissance de la législation qui affecte ses conditions d'exécution (du style, un OE annonce qu'il va sous-traiter l'intégralité du marché ou encore qu'il compte faire travailler ses salariés 18h/jour pour respecter les délais), mais une méconnaissance de la réglementation qui affecte la recevabilité des offres.
C'est pô pareil ! ;-))))

[goran]

chui d'acc' mais si tu lis bien la définition de l'offre irrégulière eh ben ça colle pas non plus pour moi ...

[Michel]

irrégulière ou équivalent ; OK soit.
mais effectivement si la solution technique est judicieuse, financièrement intéressante, et nécessite de regrouper les deux lots !
alors peut-être y-a-t-il lieu de revoir la copie et de relancer la consultation autrement et/ou en autorisant les variantes permettant cette option technique, que d'autre peuvent vraisemblablement également proposer.

[Kpiaf]

chui d'acc' mais si tu lis bien la définition de l'offre irrégulière eh ben ça colle pas non plus pour moi ...

Ben si...