sous traitance et chiffre d'affaire du titulaire

[le biscuit]

le titulaire de marchés publics inclue t'il dans son chiffre d'affaire et ds ce qu'l déclare à l'administration fiscale les sommes qui sont payées directement à ses sous traitants??

si oui, quel est le fondement?

merci de me préciser si vous êtes certaons de votre réponse ;-)

[Kpiaf]

Non...
Et non...
:-))))))))

[oullins69]

Bonjour, pouvez vous nous expliquer pourquoi ceci ne rentre pas dans le chiffre d'affaires?
Il y a néanmoins une facture au nom du titulaire?
Merci d'avance...

[Kpiaf]

Bonjour, pouvez vous nous expliquer pourquoi ceci ne rentre pas dans le chiffre d'affaires?
Il y a néanmoins une facture au nom du titulaire?
Merci d'avance...

Pour plus de précision, il faut demander au Biscuit : il s'est penché sur la question ! ;-)

[le biscuit]

Pour plus de précision, il faut demander au Biscuit : il s'est penché sur la question ! ;-)

je suis tombé depuis

[Kpiaf]

je suis tombé depuis

Merde ! Tu ne t'es pas fait trop mal j'espère ?
Note, si t'es tombé dans l'eau, ce n'est pas si grave... ;-)

[oullins69]

Tout cela ne m'éclaire pas vraiment...
Dans l'eau ou sur le sol alors?

[le biscuit]

en fait je ne sais ps d'où ma réponse

je n'ai pas poussé plus avant mes recherches


ce qui me semble illogique c'est pour une entreprise de déclarer ds son CA des sommes qu'elle n'encaisse pas.

[oullins69]

oui j'ai exactement le même sentiment...
Mais le problème, c'est que la facture est au nom du titulaire...donc...cette facture doit être enregistrée dans la compta du titulaire, non?
Ca pose un problème pour la TVA...d'ailleurs?
Personne n'a la réponse alors?

[oullins69]

Pourquoi cette réponse de Kpiaf alors...?!

[Kpiaf]

en fait je ne sais ps d'où ma réponse
je n'ai pas poussé plus avant mes recherches
ce qui me semble illogique c'est pour une entreprise de déclarer ds son CA des sommes qu'elle n'encaisse pas.

En effet, c'est la raison pour laquelle j'avais répondu NON ! ;-)
Mon comptable (même si cela remonte à pas mal d'années) n'intégrait pas dans mon CA les factures de mes ST.

[le biscuit]

Pourquoi cette réponse de Kpiaf alors...?!

elle a une confiance en moi quasi irrationelle

[oullins69]

Mais...malgré la confiance...il y avait tout de même des points d'interrogations! non?
Quand tu émets la facture au client...tu reprends bien la somme totale y compris celle donnée par ton soutraitant, non?
Donc, pour la TVA, cela s'annule...normal...un crédit et un débit!
Ensuite...tu as donc un revenu, ce que tu as envoyé au client, une charge, la facture reçue par ton soutraitant!
Il s'agit juste du flux d'argent qui ne passe pas par toi...
Alors, pourquoi ne pas l'intégrer, ou grâce à quelle méthode comptable?
Les expert comptables...sont pas forcément au fait de ces subtilités...non?
Je n'ai donc pas ma réponse!

[R.J]

Je dois avouer que je partage les doutes d'Oullins .... quand bien même ça ne semble pas naturel de prime abord d'intégrer des prestations non réalisées dans le CA .... encore que, pourquoi pas ?

Un contrat avec un client, un prix, soit des recettes, et des charges de sous-traitance ... sachant que c'est fiscalement neutre ....

Sachant que l'art. 266, 1, f CGI (Régime du chiffre d'affaires réel) prévoit que  la base d'imposition est constituée : pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures ;

Que des recettes liées à des prestations non réalisées par l'entreprise elle-même (désolé pour l'espèce) mais "facturées" intègrent le CA imposable (CE, 15 février 1984, Sté nouvelle d'exploitation de l'Hôtel Saint-Georges, 35600), et que la chose ne varie guère en cas de paiement direct (CE, 28 février 1968, the Dental Trading Company, 64985) ....


Bref, à part en appuyant sur l'aspect "contrepartie", j'ai bien l'impression que des prestations sous-traitées intègrent le CA ....

Cela dit, ce n'est pas spécialement ma branche, donc j'ai pu rater un point (sachant de plus que j'ai rapidement regardé).

Preneur de tout avis contraire dès lors.

[Kpiaf]

Je dois avouer que je partage les doutes d'Oullins .... quand bien même ça ne semble pas naturel de prime abord d'intégrer des prestations non réalisées dans le CA .... encore que, pourquoi pas ?
Un contrat avec un client, un prix, soit des recettes, et des charges de sous-traitance ... sachant que c'est fiscalement neutre ....
Sachant que l'art. 266, 1, f CGI (Régime du chiffre d'affaires réel) prévoit que  la base d'imposition est constituée : pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures ;
Que des recettes liées à des prestations non réalisées par l'entreprise elle-même (désolé pour l'espèce) mais "facturées" intègrent le CA imposable (CE, 15 février 1984, Sté nouvelle d'exploitation de l'Hôtel Saint-Georges, 35600), et que la chose ne varie guère en cas de paiement direct (CE, 28 février 1968, the Dental Trading Company, 64985) ....
Bref, à part en appuyant sur l'aspect "contrepartie", j'ai bien l'impression que des prestations sous-traitées intègrent le CA ....
Cela dit, ce n'est pas spécialement ma branche, donc j'ai pu rater un point (sachant de plus que j'ai rapidement regardé).
Preneur de tout avis contraire dès lors.

Pas d'avis contraire sinon celui de mon défunt comptable... Excellent fiscaliste au demeurant mais partisan d'un slogan qui a marqué son époque ("trop d'impôts tue l'impôt" ;-)
Ceci explique peut-être cela... Sachant, par ailleurs, que je n'ai jamais été redressée sur ce point et que ce n'est pas faute d'avoir été contrôlée ni d'avoir passé de très longues - trop longues - heures avec un contrôleur autiste de surcroît...
Je n'en sais donc pas plus que ce que mon expérience m'a apprise même si cela date quelque peu tout de même (avant 2001... Mais bon ça reste postérieur à... 1968 ou 1984 ! :-))))))