Rubrique VI.4 : que remplissez vous ?

[Marches]

Bonjour,

Procédure, quand tu nous tient...
Je voulais savoir comment vous complétiez la rubrique VI.4 ? En effet, il n'est apparemment pas recommandé de remplir la rubrique VI.4.2. (cf info du jour du 06 juin 2008 de achatpublic.info). Il faudrait donc remplir uniquement les rubriques VI.4.1 et VI.4.3. Mais que mettez vous à l'intérieur de ces dernières ? Juste les coordonnées du TA compétent ou détaillez vous les procédures de recours (avec les délais) et question bonus : que faites vous du recours Tropic ?

Perso je me contente de mettre les coordonnées (adresse, mail, tél & fax) du TA compétent et dans le VI.4.1 et dans le VI.4.3. Mais je ne sais pas si c'est réellement satisfaisant ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience !!

[max]

pour le VI 4 3 je mets les coordonnées de la collectivité... ça me semble plus logique, la consultation est lancé par la collectivité, pas par le TA
je pense que c'est à la collectivité de donner les détails des recours possibles dans le cas ou un candidat souhaite les avoir.

[Marches]

Ah oui, on n'avait pas du tout vu ça comme ça nous ici. Comme quoi ça a tjs du bon de venir sur ce forum...

Tout le monde fait comme Max ??

[Tilclode]

Non moi je fais comme vous et je crois d'après les jurisprudences récentes que c'est la manière dont il faut procéder pour un maximum de sécurité juridique.

[le biscuit]

je mettais le TA...mais sans m'assurer que le TA veuille répondre...

mais bon quelle entreprise s'inquiète de ça..elles ont un avocat qd elles veulent attaquer..le principal est demettre qqqch...

[Marches]

On est bien d'accord que cela suscite bcp d'interrogation mais quand vous lisez ça :

http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=15649:quels-renseignements-pour-la-rubrique-vi4-sur-les-procedures-de-recours-&catid=29:info-du-jour&Itemid=40

on se prend bien la tête !!!

Alors qu'en pensez vous ?

[Tilclode]

Je pense qu' en l' état actuel des choses mentionner les coordonnées du TA à la rubrique VI.4.3 devrait suffire en plus bien sur de complèter la rubrique VI.4.1

[Aliunda]

moi je mets les coordonnées du service marchés dans le VI.4.3
cela me semble plus logique
en effet, il faut remplir soit les conditions de recours soit qui peut les donner
c'est à nous d'indiquer les conditions de recours, il me semble donc logique d'indiquer un service de la collectivité pour préciser ces conditions en cas de demande
de plus, j'estime que ces renseignements ne sont pas à fournir par le TA et je ne me vois pas mettre le TA comme source de renseignements sans leur accord
mais bon, comme toute question juridique, elle est soumise à interprétation et je ne pense pas qu'il y ait un risque du moment que deux rubriques sur trois sont remplies