Groupement de commandes

[tortue479]

Bonjour,

Nous souhaitons constituer un groupement de commandes pour la passation d'un MAPA.

Le recours à la CAO, ou Commission des marchés chez nous (organismes de sécurité sociale) est-elle obligatoire (comme semble le préconiser la doctrine)?? même en procédure adaptée.

merci d'avance pour vos réponses

[Tilclode]

La doctine n'est pas le droit. Vous êtes soumis au code en tant qu'organisme de sécurité sociale?

[tortue479]

oui, arreté di 25 octobre 2005.

nous avons une CAO qui s'appelle Commission des Marchés.

en fait,, en groupement de commande, pour la passation d'un mapa, doit-on recourir à la CAO?

Le code est "muet" sur le sujet meme si la doctrine préconise une lecture stricte de l'art 8 cmp et don un recourir à la cao pour TOUS les marchés passés par un groupement de commandes

[Tilclode]

On a fait un groupement de commandes pour un marché de maitrise d'oeuvre récemment et la CAO ne s'est réunie que pour l'attribution du marché de MO prorement dit. Les marchés connexes ( coordination sécurité, contrôleur technique..) ont été attribués par les représentants des deux pouvoirs adjudicateurs.

[tortue479]

s'agissait t'il d'un mapa ou d'une procédure formalisée (concours)?

vu qu'il y a maitrise d'oeuvre, c'est surement une procédure formalisée; je trouve ça surprenant de ne pas avoir rénui la commission pour l'ouvertures des plis.
vous etes une collectivité?

[Tilclode]

Je me suis mal exprimé, je voulais dire que la CAO sous la forme du jury de concours n'avait traité que le marché de Mo à proprement parlé (Examen des candidatures et jugement).