Viser le CCAG travaux par anticipation ?

[Bunny]

Bonjour à tous,

Comme vous le savez sans doute nous avons eu droit à un nouveau CCAG  travaux en ce jeudi 1er octobre 2009, applicable 3 mois après sa publication (soit 1er janvier 2010).

Manque de bol je vais lancer un marché de maîtrise d'oeuvre mi-cotobre qui, comme le précise le CCAG, sera régi par les dispositions le CCAG antérieur.

Le problème c'est que mes futurs marchés de travaux (prévus pour septembre 2010) seront quant à eux passés en applications du nouveau CCAG.

Cela pourrait poser problème ? Puis-je viser le nouveau CCAG par anticipation dans mon marché de maîtrise d'oeuvre (notification prévue pour février 2010) ? Y a-t-il une autre solution ?

D'avance merci ;-)

[Kpiaf]

Ben ça alors ! Si on avait prévu une entrée en vigueur immédiate, tout le monde aurait pesté comme lors de la publication du CCAG FCS ! :-))))))))))
Cela dit, je crains malheureusement, que tu ne puisses pas viser ce CCAG avant son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2010 si mes calculs sont bons, peu importe, à cet égard que ton marché soit notifié en février 2010 dès lors que la consultation est lancée antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau CCAG travaux.

Cela dit... Ton marché de MO ne vise pas le CCAG Travaux mais le CCAG PI...

[lepouch]

Bonjour,
Je crois néanmoins qu'il est nécessaire de faire attention à certaines modifications (opérations de réception par exemple).
Quelque chose d'indispensable : intégrer le nouveau délai de paiement et donc limiter le visa du Moe à 7 jours (comme prévu au nouveau CCAG Travaux)

[Bunny]

Mon marché de maîtrise d'oeuvre vise le CCAG-PI ET le CCAG travaux ;-)

Donc vous me conseillez quoi ? De déroger à tous les articles qui pourraient "poser problème" ? Je ne vais pas avoir un petit souci entre de la maîtrise d'oeuvre passée selon l'ancien CCAG et des travaux passés selon le nouveau ?

[goran]

Les marchés de travaux seront sans doute lancés après le 01/01/10, vu que vous n'en êtes qu'à la MOE. Me semble donc que je viserais le nouveau

[Bunny]

Oui les marchés de travaux sont prévus pour septembre 2010.

Mais dans mon marché de maîtrise d'oeuvre je vise le CCAG travaux et je déroge à certaines de ses dispositions. Notamment en ce qui concerne les demandes de paiement, les acomptes, la réception des travaux.... Je ne me vois pas lancer de la maîtrise d'oeuvre sans ces articles et sans viser le CCAG...

[Kpiaf]

Tu fais un copier/coller des dispositions du nouveau CCAG (qui contredisent l'ancien) et tu les glisses dans ton CCAP ensuite tu listes, en fin de CCAP, les articles de l'ancien CCAG auxquels tu déroges... Ca va être lourd mais au moins il n'y aura pas de problème de contradiction avec tes futurs marchés de travaux.

[Bunny]

Oui j'avais envisagé cette solution, mais c'est plutôt lourd effectivement. D'autant plus que ça doit être lancé la semaine pro -_-

[Tilclode]

Voir cet article très instructif....

http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2009/10/une-question-taraude-la-r%C3%A9daction-ces-jours-ci-comment-calcule-t-on-les-d%C3%A9lais-pour-lentr%C3%A9e-en-vigueur-dun-texte-normati.html

[Schlipomi]

Tu vises le nouveau et tu indiques que le document est disponible sur le site du minefe voir le mieux comme l'indique Kpiaf tu le joins au DCE et bien entendu le vise aux pièces contractuelles. (augmente sensiblement le cout d'envoi des DCE mais reste quand même plus accessible et juste pour les entreprises et juridiquement satisfaisant vu qu'il n'est pas encore en vigueur mais présent dans tes pièces contractuelles.)
Ne visant pas l'ancien CCAG tu n'indiques que les dérogation au nouveau. A la limite tu l'appelles annexe au CCAP mais bon...

[Raspoutine]

Mon marché de maîtrise d'oeuvre vise le CCAG-PI ET le CCAG travaux ;-) [size=10pt] je ne comprends pas bien, j'ai toujours pensé qu'un marché ne pouvait viser qu'un seul CCAG.[/size]
.
Donc vous me conseillez quoi ? De déroger à tous les articles qui pourraient "poser problème" ? Je ne vais pas avoir un petit souci entre de la maîtrise d'oeuvre passée selon l'ancien CCAG et des travaux passés selon le nouveau ?

[Kpiaf]

Tu vises le nouveau et tu indiques que le document est disponible sur le site du minefe voir le mieux comme l'indique Kpiaf tu le joins au DCE et bien entendu le vise aux pièces contractuelles. (augmente sensiblement le cout d'envoi des DCE mais reste quand même plus accessible et juste pour les entreprises et juridiquement satisfaisant vu qu'il n'est pas encore en vigueur mais présent dans tes pièces contractuelles.)
Ne visant pas l'ancien CCAG tu n'indiques que les dérogation au nouveau. A la limite tu l'appelles annexe au CCAP mais bon...

Je n'ai rien indiqué de tel ! ;-)
D'autre part, je pense, pour ma part, qu'on ne peut pas viser le nouveau CCAG avant le 1er janvier !

[speedy]

c'est surprenant cette date d'entrée en vigueur pour un document non obligatoire qui succède à un autre lui aussi non obligatoire ....
vous avez le droit de créér le votre, donc de prendre l'ancien même après l'abrogation de son décret  ....
donc en réalité rien ne s'oppose à ce que vous visiez un document qui existe, quitte à le joindre à votre consultation ....

dans un contrat de MOE çà ne me choque pas de viser le CCAG travaux (en plus du CCAG PI)  qui règle aussi les relations entre MOE et entrprise de travaux .... donc je précise " en tant qu'il règle des relations entre MOE et E"

[Kpiaf]

c'est surprenant cette date d'entrée en vigueur pour un document non obligatoire qui succède à un autre lui aussi non obligatoire ....
vous avez le droit de créér le votre, donc de prendre l'ancien même après l'abrogation de son décret  ....
donc en réalité rien ne s'oppose à ce que vous visiez un document qui existe, quitte à le joindre à votre consultation ....

dans un contrat de MOE çà ne me choque pas de viser le CCAG travaux (en plus du CCAG PI)  qui règle aussi les relations entre MOE et entrprise de travaux .... donc je précise " en tant qu'il règle des relations entre MOE et E"

Je suis d'accord avec le fait qu'on prenne les dispositions du nouveau CCAG travaux et qu'on les intègre dans le CCAP (c'était l'objet de mon premier post) mais je maintiens qu'on ne peut pas viser le CCAG travaux dans la mesure où celui-ci a été approuvé par un arrêté qui précise clairement :
"Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté."

[speedy]

je l'ai en word, je change le titre et en fait un document de ma collectivité et le tour est joué ....