incitation loi MOP

[zette]

l'article 30 du décret d'application de la loi MOP prévoit que "le contrat de MOE peut prévoir d'autres clauses d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs" : je suppose que cela vaut pour un coût prévisionnel qui serait inférieur à l'enveloppe financière arrêtée au départ? peut-on dès lors prévoir une rémunération plus importante du MOE dans ce cas? Si oui, comment la prévoir?

[speedy]

forfait pour un coût d'objectif de Co
rem fixe si coût dans plage Co à 1,03 Co
prime de 10% sur l'amélioration si C< Co soit P = 0,10 (Co-C)
pénalité de 10% sur le dérapage C> 1,03 Co soit p=0.10(C-1,03Co) plafonné à 15% de la rem correspondante car vous pouvez faire le bilan à fin AVP puis signature marchés puis DGD