nantissement d'un sous traitant

[krole]

Bonjour,

Voila je suis dans un cas que je n'ai jamais eu et j'aurais deux questions.

Soit un marché de travaux avec un sous traitant déclaré en cours de marché.

1. Le sous traitant me demande de lui renvoyer l'acte special de sous-traitance acceptée en 2007, revetue de la mention exemplaire unique pour nantissement à une banque.

Ai-je le droit de porter cette mention sur l'acte de sous-traitance ? pour info le marché du titulaire n'a pas fait l'objet d'un exemplaire unique.

2. Quel document doit-il me fournir en échange de cet exemplaire unique ? je n'ai pr le moment qu'un simple courrier disant qu'ils ont cédé leur créance à la BNP.

Je vous remercie de votre aide je suis un peu paumée là.

[yfetrocho]

Bien sur que vous avez le droit.
Même si le titulaire n'a pas nati son marché....
Par contre, n'oubliez pas de diminuer le montant sous traité des montants déja payés au sous traitant.
oubliez pas non plus de garder une trace ed ce nantissement au cas où le titulaire vous demanderait à son tour un nantissement (il faudra alors diminuer le montant à ceder des montants payés et des montants sous traités..)
De plus, il n'a aucun document à vous remettre...

[krole]

Merci de votre réponse.

Donc si j'ai bien tout suivi, le sous traitant était déclaré et accepté pour la somme de 25 000 euros HT.
J'ai payé à ce jour 15 000 euros HT je dois donc lui faire un exemplaire unique pour la somme de 10 000 euros HT.

Je le note sur la mention de l'exemplaire unique ?

[Alf]

Vérifier aussi:

Que le nantissement concerne la partie du montant sous traitée et payée directement au sous traitant
Ou: que le nantissement concerne un nantissement de la créance entre le titulaire et son sous traitant: il se nantissent entre eux...

Dans les deux cas, on est tenu de certifier l'annexe d'agrément de sous traitant.
Mais seulement dans le premier cas il faut retrancher la somme du total nantissable par le titulaire.

Espérant voir été clair.

[krole]

Oui c'est clair merci de votre aide.

[speedy]

non, ce n'est pas clair : vous avez dit qu'ils ont céder la créance à la banque , sans doute un cession loi dailly, demandez des précisions sur le quoi combien etc puis voir avec le comptable ce que vous pouvez acceptez de porter comme montant sur l'ex unique de l'AS....

[krole]

Si si c'est clair pour moi.

J'ai pris mes renseignements au vu des conseils précédents, c'est un nantissement loi Dailly sur la totalité du marché donc je peux leur délivrer l'exemplaire unique de l'acte de sous-traitance.

[Alf]

Clair peut-être pas. Détail pour Speedy.
Ce dont il s'agit c'est un nantissement entre prestataires. Le sous traitant est rémunéré par le titulaire, le sous traitant cède sa créance, pour le montant figurant sur l'acte spécial. Du coup l'AE envers le titulaire n'a pas à être modifié. Car on lui verser toujours la même somme, qu'il peut nantir comme il l'entend (en l'occurence il ne nantit pas).

[speedy]

Clair peut-être pas. Détail pour Speedy.
Ce dont il s'agit c'est un nantissement entre prestataires. Le sous traitant est rémunéré par le titulaire, donc inférieur à 600¤ TTCpuisque pas dit que rang supérieur à 1 ? le sous traitant cède sa créance, pour le montant figurant sur l'acte spécial. Du coup l'AE envers le titulaire n'a pas à être modifié. çà je suis d'accord  Car on lui verser toujours la même somme, qu'il peut nantir comme il l'entend (en l'occurence il ne nantit pas). là je ne suis d'accord que si inférieur à 600 ¤ TTC sinon faut réduire le montant nantissable