Avance forfaitaire

[Guido]

SOit un marché de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur annuelle : 15 000
Pour moi, il faut prendre en compte la durée totale du marché, reconductions comprises, pour accorder l'avance forfaitaire.
Votre avis ?

[tragique_fernand]

SOit un marché de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur annuelle : 15 000
Pour moi, il faut prendre en compte la durée totale du marché, reconductions comprises, pour accorder l'avance forfaitaire.
Votre avis ?

existe plus l'avance forfaitaire :-)

[ck]

Voir article 87 du CMP .qui devrait vous apporter une réponse sinon préciser votre question

[Guido]

OK je précise :
l'art 87 indique qu'une avance est accordée au titulaire du marché si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 ¤ HT
Pour calculer ce montant initial, il faut bien prendre la durée globale du marché, reconductions comprises (1 an renouvelable 3 fois).
Merci de me le confirmer

[Guido]

existe plus l'avance forfaitaire :-)

D'accord il n'y a plus d'avance forfaitaire. En fait je visais l'art 87.
Bref, en dehors de cette précision, quel est votre avis sur la question ?

[lepouch]

Bonjour,
Voir le 87 II du CMP : Si la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.
En clair, c'est la valeur sur une année.

[speedy]

pour un marché renouvelable vous calculez sur la durée initiale et vous récuperez sur cette durée
quandil est renouvelé vous recommencez: nouvelle avance, nouvelle récupération
ainsi de suite

[Michel]

SOit un marché de 1 an [...] Pour moi, il faut prendre en compte la durée totale du marché[...]

OUI, durée du marché . . . = 1 an !

Tout de même, vous ne voudriez pas faire une avance sur un montant de 4 ans, et que le marché ne soit pas renouvelé à l'issu de son échéance initiale d'une année ?

[Market 2]

Je déterre quelques archives pour avoir une petite précision sur l'article 87 du CMP.

Que faut-il comprendre au 87 - V ? Cela me semble tellement simple que j'ai peur de faire un contre-sens :-(

Merci de votre éclairage. :-)

[acheteur]

Ben si c'est ça, c'est simple!
IL est possible de prévoir une avance sans respecter le minimum de 50 000 ¤par exemple (on appelait ça avance facultative avant)
C'est bien pour cette raison que je n'avais pas saisi l'intérêt juridique dans la loi d'accélération de etc... qui prévoyait, si la collectivité le souhaitait, de verser une vaance dès 20 000¤ : c'était déjà possible depuis longtemps !