Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage

[Estel]

Bonjour,

Je me permets de poser à nouveau une question concernant le transfert de maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre puis un marché de travaux :  est-il possible que ce transfert ne porte que sur la partie "exécution" ?
Il s'agit de deux collectivités qui souhaitent construire un bâtiment ensemble, avec des fonctions différentes au sein de ce bâtiment, relevant de l'une ou de l'autre collectivité. C'est pourquoi, je m'orientais plus vers un groupement de commandes afin de choisir un maître d'oeuvre commun, plutôt qu'un transfert de maîtrise d'ouvrage. Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance, bonne journée,

[speedy]

pas clair cette question .... que voulez vous vraiment faire, qsur quoi porte la question ?
l s'agit de deux collectivités qui souhaitent construire un bâtiment ensemble, avec des fonctions différentes au sein de ce bâtiment, relevant de l'une ou de l'autre collectivité. C'est pourquoi, je m'orientais plus vers un groupement de commandes afin de choisir un maître d'oeuvre commun,  et ensuite chacun récupére ses billes ou suivi par le coordonnateur plutôt qu'un transfert de maîtrise d'ouvrage pour études ou études et travaux ? .

[Estel]

Bonjour,

Non, chacun récupère ses billes, et signe son marché avec le maître d'oeuvre.
Concernant le transfert de maîtrise d'ouvrage, ma question est justement de savoir si on peut faire un transfert portant uniquement sur la partie travaux, la partie études ayant été déjà été réalisées.

Merci par avance, et désolée de n'être pas clair, je cherche justement à éclaicir tout ça en explorant différentes pistes.

[speedy]

pas clair : par qui et par quelle méthode se retrouve titré ce MOE ?

[Estel]

Ce maître d'oeuvre serait choisi par la commune sur laquelle va se construire le bâtiment, selon une procédure adaptée (dans le cas d'un transfert de maîtrise d'ouvrage). Le transfert ne porterait ensuite que sur la partie travaux, mais je ne sais pas si cela est possible. C'est pourquoi l'idée d'un groupement de commandes me paraissait plus approprié (cf fiche médiations n°15), le maître d'oeuvre serait alors choisi par une commission spécifique rassemblant les deux entités.

Merci par avance pour votre retour

[lode]

je pense que le groupement de commande est le plus approprié. Cependant je ne vois pas l'articulation d'un marché séparé par collectivité. Comment fais-tu pour le permis de construire : 2 permis pour 1 seul bâtiment !!!

Ne serait-il pas plus judicieux de confier la réalisation à un seul pouvoir adjudicateur ayant reçu mandat de l'autre pour la réalisation du bâtiment ? Une commission (ayant comme membre des personnes des deux pouvoirs) peut être constitué afin de valider certains points essentiels.

[Estel]

Effectivement se pose la question du dépôt de PC, double si on est en groupement de commandes...
Différentes pistes sont encore à creuser, mais effectivement confier la réalisation à un seul pouvoir adjudicateur semble la procédure la plus adaptée, et peut-être la plus évidente à mettre en oeuvre.

Merci pour vos conseils !

[speedy]

vous avez deux solutions
soit le groupement de commande CMP  et le coordonnateur suit la totalité
soit la désignation d'un MO unique loi MOP