Imposer des matériaux dans le marché

[mavia]

Bonjour à tous,

J'ai une question : est il possible d'imposer le choix de matériaux fabriqués(et donc de fournisseur) par une seule entreprise lors de la passation d'un marché?
Ce choix n'est pas techniquement justifié mais notre CCTPfait référence à des noms dematériaux d'une société précise...
Dans mes souvenirs,il existe une jurisprudence nous interdisant d'imposer ces éléments.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

[speedy]

touché coulé.....

[Vivaelparaguay]

sans la mention 'ou équivalent' c'est mort

[max]

reprendre art 6 IV du cmp

même en citant la marque avec "ou équivalent", il faut décrire les matériaux en terme générique sauf si vraiment impossible alors le "ou équivalent" est possible