Marché concessionnaire d'autoroute

[Jouberto]

--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

DAns le cadre de l'analyse d'un CCAP, pouvez vous me confirmer que les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute (en l'espéce, pour ne pas la citer, une du sud ;-)) sont bien des marchés publics non soumis au CMP et donc soumis à l'ordo de 2005.

[Tilclode]

Normalement c'est l'ordonnance de 2005.

[Jouberto]

je pensais ... mais alors pourquoi mentionner un délai de paiement à 60 jours?.... ah une chose en amenant une autre je crois que je vais devoir me replonger dans l'ordonnace et son decret d'application.

[Tilclode]

Vous êtes une entreprise qui répondait à un marché d'une société d'autoroute?

[Jouberto]

oui

[Anonyme]

Certaines de ces sociétés n'ont elles pas été totalement privatisées ?

[Jouberto]

Si effectivement,
il s'agit d'une société de droit privé. Mais l'AAPC indique qu'il s'agit d'un marché public.

[speedy]

marché public au sens européen mais marché privé au sens français soumisà des règles de mise en concurrence, la gestion elle est de droit commun

[Anonyme]

Cela me semble plus compliqué tant en ce qui concerne le critère organique que le critère matériel.