Redevance et cession de réseaux....

[benj]

Bonjour,

tout d'abord, je présente mes excuses pour inonder le forum de questions...et ensuite, merci à celles et ceux qui apportent leur aide précieuse..!

Notre epci va récupérer le réseau d'assainissement communal d'une de nos communes membres.
Les usagers de la commune paient sur leur facture d'eau, une part communal et une part syndical (notre syndicat interco)
Si on devient proprio du réseau communal, la part communal disparait (du fait de la cession).

Comment pouvons-nous donc faire pour "récupérer"cette redevance?
La commune ne va plus toucher sa redevance mais nous, nous allons devoir supporter la charge de l'entretien du réseau et les investissements s'y rapportant.

Notre redevance syndicale étant fixée annuellement, elle est donc la même pour chaque commune membre.
Alors, devons nous augmenter le taux de notre redevance pour toutes les communes? (avec les difficultés prévisibles en vue!!) ou pouvons nous, pour les usagers de la commune qui nous cède son réseau, prévoir un taux individualisé, plus éLEV2 DONC;;;

J'espère que vous arrivez à me suivre..

[benj]

Précision complémentaire, dans nos statuts:

"en matière de travaux de construction et d'entretien des collecteurs communaux d'eaux usées (bloc de compétence assainissement n°3), les dépenses votées seront financées par la redevénce d'assainissement qui serait alors perçue par le syndicat en lieu et place de la collectivité, en cas de transfert de cette compétence optionnelle".