help sur les cessions

[karaba]

Bonjour,

Soit un marché avec un titulaire qui sous-traite à une autre entreprise se terminant en juillet 2010.
il semblerait que le titulaire ait des difficultés et qu'il va vraisemblablement arrêter son activité fin 2009.

Serait-il possible que le titulaire cède son marché au sous-traitant pour la période de janvier/juillet 2010 ?
via un contrat de cession ?
sous réserve que la collectivité publique donne son accord (avec délib etc..)
sous réserve aussi d'avoir des éléments probants sur les difficultés réelles du titulaire à exécuter ses obligations contractuelles..

merci pour vos infos

[Arnaud LATRECHE]

Votre question porte-t-elle sur :
- la cession du marché dans le cadre d'un avenant de transfert ?
- la cession du marché dans le sens de l'article 106 du CMP ?

[karaba]

plutôt dans le premier cas.

si le titulaire cesserait toute activité, l'idée serait transférer à l'actuel sous-traitant le marché en cours jusqu'à juillet 2010, sachant qu'il donne satisfaction, qu'il a les compétences pour assurer l'exécution des prestations.
mon souci : est-ce que ce n'est pas détourner l'outil de cession de contrat pour éviter une remise en concurrence ?

[Arnaud LATRECHE]

Un marché public étant une créance, le titulaire est en principe libre de céder cette créance à un tiers, lequel ne fait que se substituer au titulaire intial sans que les conditions du marché (notamment financières) ne soient remises en cause.
Le Conseil d'Etat l'admet (à la différence de la CJCE).