Commission d'appel d'offres et négociation

[An Erminig]

Bonjour,

Soient des travaux passés pour une EA selon une procédure négociée, art. 165 et 166.

Depuis le mois de décembre, en se calquant sur les pouvoirs adjudicateurs, la CAO doit choisir l'offre "la plus avantageuse" au terme des négociations après classement des offres.

Si la CAO n'est pas d'accord sur le classement, peut-elle décider, en arguant par exemple de l'absence d'un élément technique qui lui permette de faire ce choix, de relancer les négociations ?


Merci pour vos réponses.

[Semtram]

A mon sens elle ne peut pas relancer la négociation (à voir également la rédaction de la négociation dans le RC), mais peut modifier les notes et le classement des offres avec un argumentaire qui se tient.