Co-maîtrise d'ouvrage ou groupement de commandes ?

[Estel]

Bonjour,

Soit deux collectivités – A et B, qui souhaitent construire un bâtiment sur le territoire de A.
Ce bâtiment comprendra plusieurs fonctions séparées, soit gérées par A, soit par B.

Quel est le montage juridique le plus pertinent :
- une délégation de maîtrise d'ouvrage de A à B pour la partie du bâtiment la concernant ?
- Est-il possible d'établir une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de la manière suivante : l'entité A gère la passation des marchés (lancement de la procédure, choix des prestataires ...), et elle délègue à l'entité B seulement l'exécution des marchés (maîtrise d'½uvre, travaux) ?
- Ou aussi l'entité B pourrait être désignée comme maître d'ouvrage opérationnel des travaux, c'est-à-dire s'assurer de la bonne exécution des travaux et procéder au paiement des entreprises, assurer la réception des ouvrages...

Ou
- Une convention de groupement de commandes où A et B signerait chacun un marché avec le maître d'½uvre et les prestataires. Le choix des prestataires s'effectuerait par une commission spécifique (CAO si on est en AO, autre si on est en procédure adaptée).

Qu'en pensez-vous ? Quelles sont vos retours d'expériences dans ce domaine ?

Merci par avance pour vos retours,

Bonne journée

[lepouch]

Bonjour,
Ces montages sont toujours difficiles à réaliser, mais le pire attend les personnes qui "hériteront" du dossier dans plusieurs années ...
A mon sens, il faut d'abord déterminer qui sera le propriétaire du bâtiment.
Si c'est A, c'est lui le maître d'ouvrage et B peut verser un fonds de concours pour l'exécution de l'opération. Une convention financière est à prévoir puis, une convention d'utilisation par B dans le bâtiment de A.
On prendra soin de déterminer une clef de répartition lors des travaux de construction que l'on pourra continuer d'appliquer, au travers de la convention, pour les futurs travaux de réparation ou de maintenance.

[Estel]

Merci.

Et si c'est B qui reste propriétaire de cette partie de bâtiment situé sur le territoire de A, un groupement de commandes semble t-il approprié ?

Je pose cette question parce B va construire un autre bâtiment et le louera à des professionnels s'y installant, professionnels qui seront les mêmes que ceux installés dans la partie de bâtiment sur le territoire de A. L'idée serait donc d'avoir un loyer "global" avec un seul propriétaire : B

En revanche, si A est propriétaire, et est donc maître d'ouvrage, les dossiers de subvention devront donc être déposées par lui. Hors s'agissant d'un projet global porté par B, en partenariat avec A, avec deux bâtiments, ne vaudrait-il pas mieux que B soit mâitre d'ouvrage pour les deux ?

Merci par avance pour vos pistes de réflexion !!! Et effectivement, pensons à ceux qui viennent après.

[lepouch]

Pour être propriétaire, B doit donc acquerir le terrain sur commune A pour construire.
Il devient Maitre d'ouvrage et à ce titre, reçoit les subventions qui nécessitent un dossier spécifique expliquant le projet et sollicitant la part de subvention de A sur le projet de B.

[Estel]

Encore merci !
Est-il possible d'imaginer une construction sur sol d'autrui, A autorisant B à construire sur son terrain à travers une convention, sachant que le bâtiment pourra être à terme la propriété de A ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

[jerome.d]

Voir Fiche médiations n°15 sur le site de la MIQCP qui traite des opérations à maîtrise d'ouvrage multiple, envisager peut être un transfert temporaire de MO ?

[onyx]

Innovons un peu: constitution d'une SCI entre A et B (A amène le terrain, B les fonds pour la construction du bâtiment, par exemple), qui se soumettrait volontairement aux règles de la commande publique... On y adosse une convention d'occupation ou un bail emphytéotique, au prorata des surfaces occupées...

[Estel]

Oui j'ai bien pensé à un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, mais est-il possible de cibler ce transfert uniquement sur la partie exécution, A gardant en charge la passation. Nous avons en effet intérêt à avoir un maître d'oeuvre identique s'agissant d'un même bâtiment avec différentes fonctions (et A voudra le choisir). La fiche médiations n°15 m'invitait plus, me semble t-il à aller vers un groupement de commandes. Mais peut-être suis-je en train de comettre une erreur ?

Merci encore !