création d'un port de plaisance sur étang

[Ororo Munroe]

j'ai besoin de votre aide

nous avons en projet la création d'un port de plaisance en créant un lien vers la rivière ...
donc je ne suis pas sur la loi littoral (à moins que je la lise mal ....)
et je trouve pas le fondement juridique

or sans fondement juridique, je ne saurai pas les bases juridiques pour construire puis gérer cette structure

à l'aideuhhhhhhhh

[Th G]

c'est quoi la question ?

code de l'environnement
code de l'urbanisme ?

[Ororo Munroe]

c'est quoi la question ?

code de l'environnement
code de l'urbanisme ?

quel régime juridique ?
j'ai beau lire la loi littoral, j'ai vraiment l'impression que c'est pas mon cas ...
le code du domaine public fluvial ... euh il parle pas des ports ...

[R.J]

Tu dois avoir des éléments dans le CG3P de mémoire.

[Ororo Munroe]

effectivement là je me retrouve un peu ... quoi que

bon ça répond pas à ma question existentielle ...
régime juridique de mon port de plaisance ? spic ? spa ? autre ?

[faribulle]

je crois qu'on appelle çà des haltes fluviales, voire une délib de Besançon sur le service :

http://www.grand-besancon.com/gallery_files/site_1/1071/1072/13201/13204/04_12_21_R11_4.pdf

@+ ;-)

[R.J]

SPIC ou SPA, ça dépendra de ce que tu veux faire.

Une communication particulièrement  ..... détaillée avait été faite par le Pr. Colly, intitulée Le nouveau domaine public fluvial des collectivités territoriales : une véritable chance ?, dont je crois me souvenir qu'il abordait la question.

Publié au petites affiches normalement.

[Ororo Munroe]

pffffff quand je cherche, je trouve de tout : DSP ou gestion par SEM (sans précision sur la nature du contrat avec la SEM d'ailleurs ...)

ps : j'ai pas accès aux petites affiches :-(

[Th G]

pffffff quand je cherche, je trouve de tout : DSP ou gestion par SEM (sans précision sur la nature du contrat avec la SEM d'ailleurs ...)

ps : j'ai pas accès aux petites affiches :-(

idem RJ

au vu de quelques jurisprudences, tout autant SPA que SPIC

[Emmanuel WORMSER]

ouaip...

la difficulté, c'est qu'on ne sait effectivement pas ce que vous cherchez : les procédures préalables à la réalisation des travaux -loi sur l'eau, législation de l'urbanisme, ERP, ...) ? la qualification du domaine ? les modalités de gestion du port (DSP, SPIC, ...) ?

[Ororo Munroe]

ouaip...

la difficulté, c'est qu'on ne sait effectivement pas ce que vous cherchez : les procédures préalables à la réalisation des travaux -loi sur l'eau, législation de l'urbanisme, ERP, ...) ? la qualification du domaine ? les modalités de gestion du port (DSP, SPIC, ...) ?

si je savais moi même ce que je cherchais ...

[Emmanuel WORMSER]

je pense qu'il faut commencer par ça : lister les inconnus... on verra à quelle(s) législation(s) chacun se rattache... sachant que certains se rattachent à plusieurs (la DuP par exemple) s'il faut exproprier un riverain.

[Ororo Munroe]

je pense qu'il faut commencer par ça : lister les inconnus... on verra à quelle(s) législation(s) chacun se rattache... sachant que certains se rattachent à plusieurs (la DuP par exemple) s'il faut exproprier un riverain.

je suis d'accord avec vous ...
en fait le projet est en cours depuis plus de 3 ans ...
et aujourd'hui on me demande "quel statut juridique pour le port ?" ...
sauf que je ne sais rien de ce qu'il s'est passé avant
je sais juste qu'ils ont un projet de ZAC ...  mais si le port est un SPA, leur ZAC elle va pas pouvoir exister en tout cas pas sur le port ...

ne vous inquiétez pas ... je vais aller à la pêche aux infos (il aurait tellement été plus simple d'associer les juristes dès le départ ...) et puis peut etre j'y comprendrais plus et je pourrais donc vous poser les bonnes questions ...

ododo en mode ras le bol de tout ... donc moral a zéro

[Emmanuel WORMSER]

avant de savoir ce qui a été fait... commencez par faire préciser la question !
parce que ce qui a été fait est sans doute sans intérêt (le CG3P, les PUP, etc sont passés par là, et pas à droit constant...)

[Ororo Munroe]

bon je reviens vers vous

donc objectif créer un port de plaisance sur un étang (étang relié à la Moselle par un chenal)

actuellement cet étang est propriété privée (Etablissement public foncier ou propriétaires privés)

donc on envisage d'acheter l'étang et d'y faire réaliser un port de plaisance puis de faire gérer ce port ...

donc ma question :
la réalisation et la gestion de ce port de plaisance = DSP
ou possibilité par concession d'aménagement ?