PLU - habitat lié à l'activité éco

[Grey]

en général, préalablement à la vente, le notaire demande à la commune des tas de renseignements, et notamment un certificat d'urbanisme sur lequel le maire peut mettre en exergue les règles du PLU qui s'appliquent et qui risquent d'être détournées! ainsi, les acquéreurs achètent en toutes connaissance de cause...

+1, A la suite des mentions obligatoires il peut être opportun d'attirer l'attention du demandeur sur certains aspects de son projet. Cela devrait au moins refroidir le notaire sur les suites à donner... enfin, s'il est sérieux...