opérateur télécom et domaine public

[mickey]

les opérateurs de telecom ont-ils un droit a utiliser le domaine public?

[R.J]

Je crois me souvenir que seule une sorte d'occupation privative du domaine est considérée comme un droit : l'occupation d'un caveau funéraire ....

[tragique_fernand]

Je crois me souvenir que seule une sorte d'occupation privative du domaine est considérée comme un droit : l'occupation d'un caveau funéraire ....

je me demande si ce n'est pas juste le service universel des télécoms qui peut bénéficier d'une servitude sur le domaine public, les autres formes de télécommunications relève d'une occupation "concurrentielle"

[Emmanuel WORMSER]

voir articles L45-1 et suivants du code des postes et communications électroniques