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quel article viser ?

Démarré par Choup, Septembre 17, 2009, 01:54:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Choup

J'ai un doute sur l'article à viser pour un MAPA.

On a lancé une consultation travaux inférieure à 5 150 000 ¤ HT en AOO.
Un des lots est déclaré infructueux, je le relance en MAPA.

Quel article viser : l'article 26 II 5° ou l'article 27 III 2° (petits lots) ?

Je pensais plus l'article 26 II 5° mais vu qu'on s'est imposé une procédure formalisée alors qu'on n'y était pas tenu...

Kpiaf

article 59 III. 2°) => article 27 III. CMP
"Cedant arma togae"
Cicéron

Choup