AAPC et renseignement

[chamoibabilleur]

dans un AAPC audessus de 90.000 ¤ HT en MAPA faut il renseigner que l'opération lancée à la suite d'un sinistre et du rapport d'expertise fera l'objet d'une prise en charge financière par les assiurance de la Collectivité?
j'hésite à le renseigner car le remboursement intervient après travaux

[RV]

Pas trop d'accord. Les assurances vont rembourser la collectivité et non payer en direct l'OE.
Donc, vous indiquez que le financement est assuré par le budget de la collectivité. Les remboursements vous les encaisserez ensuite puisqu'ils interviennent en fin de travaux.

[chamoibabilleur]

ok c'est ce que je pensais aussi.

Sinon autre question à la noix mettez vous systématiquement dans vos MAPA des critères de sélection des cnaidats conformément à l'article 52?
Merci

[RV]

oui, oui. Capacités éco, financières, techniques, références, etc...

[chamoibabilleur]

donc l'article 52 s'applique obligtoirement au MAPA?
pour moi j'étais restée sur le fait qu'en MAPA il ne s'appliquait pas obligatoirement mais en relisant cet article j'ai un gros doute!!!

[RV]

donc l'article 52 s'applique obligtoirement au MAPA?
pour moi j'étais restée sur le fait qu'en MAPA il ne s'appliquait pas obligatoirement mais en relisant cet article j'ai un gros doute!!!

Pour moi oui (et me suis jms posé la question). L'article 52 s'applique à tous les marchés.
Après, l'article 52 mentionne "niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence". Donc, c'est à vous de fixer les niveaux.
Certes en Mapa, on peut être plus souple. C'est à vous de voir.

[chamoibabilleur]

oui après relecture de la bible l'article 52 fait partie du chap II règle générale de passation

[RV]

Exact ;-)

[mighty]

je pensais que l'on avait pas à fixer les minimaux dans les marchés par rapport à la JP. Je me trompe ? C'est nouveau ?

[RV]

je pensais que l'on avait pas à fixer les minimaux dans les marchés par rapport à la JP. Je me trompe ? C'est nouveau ?

Vous être libre de ne pas indiquer des niveaux minimaux, mais vous ne pourrez pas éliminer un candidat par rapport un niveau que vous n'auriez pas renseigné ds l'AAPC.
Mais vous êtes aussi libre de fixer des minimaux que vous appliquerez le jour de la sélection.

Pour rappel: Conseil d'État, 20 mai 2009, n°311379, Commune de Fort-de-France

[mighty]

putain ben je suis à l'arrêt !!!! justement j'avais cru lire une JP indiquant qu'un PP avait pu éliminer valablement une entreprise car elle ne présentait pas les garanties minimales alors que ce n'était pas indiqué dans l'AAPC.

Donc au final si on indique rien au niveau des minimums, on ne pourra jamais éliminer une entreprise ?

[R.J]

L'arrêt cité par RV va justement dans ce sens.

[RV]

putain ben je suis à l'arrêt !!!! justement j'avais cru lire une JP indiquant qu'un PP avait pu éliminer valablement une entreprise car elle ne présentait pas les garanties minimales alors que ce n'était pas indiqué dans l'AAPC.

Donc au final si on indique rien au niveau des minimums, on ne pourra jamais éliminer une entreprise ?

Ben oui ;-)

[R.J]

Il faut avouer que tu es un peu ambigu :

vous ne pourrez pas éliminer un candidat par rapport un niveau que vous n'auriez pas renseigné ds l'AAPC.

[RV]

Il faut avouer que tu es un peu ambigu :

Tu trouves? Je pensais avoir été clair pourtant. Boh....