avenant pour un marché à bons de commande

[johan]

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis en train de rédiger un avenant pour un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
L'avenant a pour objet d'intégrer une nouvelle mission dont je connais le coût.
Cependant, je suis bien obligé de calculer si cette nouvelle mission représente plus de 5 ou/et 15% du marché initial. Alors que dans un marché à bons de commande sans mini, ni maxi, je ne peux connaître le montant initial du marché.

Dois je prendre en compte tout ce qui a déjà été dépensé sur ce marché comme base de référence pour le calcul.

Merci d'avance

[cpamoa]

Les joies de conclure un avenant sur un contrat sans montant mini et maxi, selon moi, vous ne pouvez pas calculer les fameux 5 % puisque votre marché n'a pas de montant, donc autant étrange que cela paraisse, il vous faudra sortir l'artillerie lourde puisque à défaut de pouvoir calculer un pourcentage d'augmentation vous êtes reputé pouvoir dépasser les seuils.

A ma conaissance il n'y  a pas de jurisprudence sur le sujet, par contre j'applique la même règlementation que pour les seuils d'appels d'offre, pas de précision de montant donc on applique la règlementation la plus élevée.

[johan]

merci beaucoup pour la réponse

[yfetrocho]

Les joies de conclure un avenant sur un contrat sans montant mini et maxi, selon moi, vous ne pouvez pas calculer les fameux 5 % puisque votre marché n'a pas de montant, donc autant étrange que cela paraisse, il vous faudra sortir l'artillerie lourde puisque à défaut de pouvoir calculer un pourcentage d'augmentation vous êtes reputé pouvoir dépasser les seuils.

A ma conaissance il n'y  a pas de jurisprudence sur le sujet, par contre j'applique la même règlementation que pour les seuils d'appels d'offre, pas de précision de montant donc on applique la règlementation la plus élevée.

C'était déja la cas pour la consultation initiale....

[Lucy]

Bonjour,
Ce post est assez ancien mais je suis confrontée exactement à ce même problème. Soit un marché à bon de commande sans mini maxi passé selon la procédure de l'appel d'offres pour lequel je dois conclure un avenant afin d'inclure une prestation supplémentaire (pour tout vous dire location de boitiers de télépéage pour un marché de fourniture en carburant). Le montant de l'avenant est infime par rapport au montant rééllement payé annuellement sur les prestations initiales (représente une augmentation d'environ 0.08%).
Est-ce que vous me conseillez tout de même d'obtenir l'avis de la CAO partant du principe qu'il faut systématiquement appliquer les dispositions les plus strictes puisque je ne dispose pas d'un montant du marché indiqué à l'AE ?

merci par avance

[Lolila]

sans mini maxi = l'avenant n'engendre pas d'incidence financière, puisque vous êtes déjà no limit.

[Bart]

C'était déja la cas pour la consultation initiale....

Ce qui implique que pour ce type de marché il est conseillé de passer par des marché à procédure plus formalisée tout en restant en MAPA. J'ai eu ce cas pour un marché de déchets vert, et il m'a suffit de faire une sorte de calcul absurde pour savoir que j'étais en dessous des 30 000 € par an (j'ai multiplié le nombre maximum de rotation qu'il pourrait y avoir dans l'année d'après les bribes d'infos que j'avais par le prix estimé d'une rotation avec traitement des déchets). Mais j'ai conclu ce marché sans mini et maxi avec obligation pour le prestataire de me faire un compte-rendu global en fin de prestation pour pouvoir repasser un marché à bon de commande pour plusieurs années l'année prochaine avec un mini et un maxi.
En tant qu'acheteur, il vous faut réfléchir à moyen/long terme même pour des problèmes ponctuels, surtout si ceux ci risquent de se répéter.

[mac]

Ce qui implique que pour ce type de marché il est conseillé de passer par des marché à procédure plus formalisée tout en restant en MAPA. J'ai eu ce cas pour un marché de déchets vert, et il m'a suffit de faire une sorte de calcul absurde pour savoir que j'étais en dessous des 30 000 € par an (j'ai multiplié le nombre maximum de rotation qu'il pourrait y avoir dans l'année d'après les bribes d'infos que j'avais par le prix estimé d'une rotation avec traitement des déchets). Mais j'ai conclu ce marché sans mini et maxi avec obligation pour le prestataire de me faire un compte-rendu global en fin de prestation pour pouvoir repasser un marché à bon de commande pour plusieurs années l'année prochaine avec un mini et un maxi.
En tant qu'acheteur, il vous faut réfléchir à moyen/long terme même pour des problèmes ponctuels, surtout si ceux ci risquent de se répéter.

euh mais sauf erreur de ma part, il est clairement dit dans l'article 77 que MBC sans mini maxi =AOO. 

[speedy]

ou AOR mais en tout cas AO !!!

[Bart]

Le Code le dit en effet mais mettre un maximum qui n'a pas de sens est contre-productif car cela ne permet pas d'avoir un prix proche de ce qu'on pourrait espérer de mieux : si l'on sait que l'on restera de toute façon en mapa c'est idiot, surtout quand le prix fixé pour la prestation est un prix unitaire par rotation. J'ai rappelé l'article 77 à mes élus et ils m'ont dit que j'étais dans le concret maintenant et que je devais trouver une solution. Le formalisme de l'AO ne se prêtait guère à un marché d'une si petite importance. Quand on ne connaît pas son maximum exact tout en étant en mesure de connaître le chiffre qu'on est sûr de ne jamais atteindre autant privilégier cette solution plutôt que de fixer un maximum sans sens.

Mais bon en même temps je suis très jeune dans le métier et ce n'est que mon opinion (mais je suis prêt à la défendre) et cela ne concernait qu'un marché particulier, je ne recommande pas cette solution pour tous les marchés à bon de commande sans mini ni maxi, je dis juste qu'il faut prendre en compte le contexte pour satisfaire le besoin sans un formalisme qui apparaît fort peu à propos et coûteux en temps et argent pour la collectivité.

[speedy]

mais en interprétant ce qui est pourtant clair tu fais prendre des risiques, ou plutôt tu fais faire une erreur , à ta collectivité !!!

[Bulldog04]

mais en interprétant ce qui est pourtant clair tu fais prendre des risiques, ou plutôt tu fais faire une erreur , à ta collectivité !!!

+1 je ne vois pas trop en quoi l'article 77 du CMP puisse être soumis à interprétation, d'autant plus que tu dis dans un de tes post que tu arrives après un "savant calcul" ( c'est pas vraiment le terme que tu as employé) à être sur de ne pas dépasser

30 000 € par an donc je ne vois pas où était le problème de prendre cette somme comme montant maxi...tu prends un gros risque l'ami.....

[Bart]

Oui erreur de ma part sur le coup, j'aurais mieux fait de mettre ce maximum, et ajouter qu'il s'agissait juste d'une indication très haute.
Je vais serrer les fesses et espérer que ça passe et ne referais jamais une telle erreur, enfin bon le candidat retenue était quand même bien moins cher que les autres (sans être anormalement bas) et j'ai j'ai pris la peine d'informer les candidats non retenues en détail et pour l'instant pas de réaction <croise les doigts>.

En tout cas, ce sera quand même mieux l'année prochaine où j'aurais un mini et un maxi.

Merci à tous pour vos réponses

[Lucy]

merci également !