fcs ou travaux

[donald]

bonjour à tous,

une petite question : si vous deviez lancer un marché pour la mise en place de panneaux de signalisation directionnelle ainsi que de panneaux d'affiche libre, à quel CCAG feriez vous référence?

je pose cette question car après quelques recherches, je me rends compte que le choix du type de CCAG ne semble pas si évident.sachant que la part la plus importante esr forcément la fourniture


merci d'avance pour de vos réponses

[goran]

fourniture ET POSE = travaux

[zab]

ce n'est pas obligatoire pose ne veut pas toujours dire travaux

[donald]

quand considérez vous que le § suivant de  l'article 1 s'applique? :
"un MP ayant pour objet l'acquisition de fourniture et à titre accessoire ,des travaux de pose et d'installation est considéré comme un marché de fournitures."

[Vivaelparaguay]

bonjour à tous,

une petite question : si vous deviez lancer un marché pour la mise en place de panneaux de signalisation directionnelle ainsi que de panneaux d'affiche libre, à quel CCAG feriez vous référence?

je pose cette question car après quelques recherches, je me rends compte que le choix du type de CCAG ne semble pas si évident.sachant que la part la plus importante esr forcément la fourniture


merci d'avance pour de vos réponses

pour la "mise en place de panneaux", l'objet principal semble bien l'installation de ces panneaux (dont il faut par la même occasion faire acquisition) ---) travaux

[goran]

je dis et je répète tout le temps ce qu'on m'a toujours appris : toute prestation nécessitant un ancrage dans le sol doit être qualifiée de travaux

[Vivaelparaguay]

je suis aussi plutôt partant pour l'idée que 'quand il y a des travaux dans l'histoire, c'est un marché de travaux...'

[Raspoutine]

fourniture ET POSE = travaux

Tout dépend lequel est prépondérant, si fourniture plus importante que la pose, CCAG FCS

[goran]

non

[Kpiaf]

je dis et je répète tout le temps ce qu'on m'a toujours appris : toute prestation nécessitant un ancrage dans le sol doit être qualifiée de travaux

Ça ne va sans doute pas te plaire mais... je suis d'accord avec toi ! :-)

[goran]

Ça ne va sans doute pas te plaire mais... je suis d'accord avec toi ! :-)

ah si si si je suis ravie !

[Kpiaf]

Pour illustrer, je me souviens d'un jugement ou d'un arrêt (désolée, ma mémoire défaille, il es tard) qui requalifiait un marché de fournitures et de pose de tables d'orientation en forêt en marché de travaux en se fondant précisément sur la notion d'ancrage au sol...

[hpchavaz]

Repiquage de http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=28235&highlight=travaux+fournitures

Beau marronnier que le problème de l'appréciation du caractère accessoire ou non des travaux de pose.


Pour certains, appelons les "juristes" pour la suite, il n'y a pas de doute : ce serait la nature des travaux de pose qui doit être prise en compte. Et alors résumons immeubles ..., attractivité ..., garantie ..., donc marché de travaux ! Position qui a l'avantage de permettre de faire référence à toute la jurisprudence sur le caractère immobilier ou non de l'objet.

Je suis beaucoup plus dubitatif.

Tout d'abord, je ne vois pas pourquoi un marché ne serait pas de fournitures concernant ses modalités de passation et de travaux concernant notamment son exécution et ses garanties (ie procédure d'attribution : fournitures et ccag : travaux), même s'il faut peut être prendre des précautions particulières pour éviter que lors d'un contentieux ce que l'on a voulu comme un marché de travaux pour les garanties ne puisse être requalifié de marché de fournitures du fait de sa passation selon une procédure fournitures.

Un argument sémantique peut venir à l'appui de cette position car la directive 2004-18 indique : "Aux fins de la présente directive, .... ".


Un autre argument est celui de la prudence, un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, les travaux de pose et d'installation est considéré comme un «marché public de fournitures." les travaux de pose ne sont pas limitativement énumérés donc un scellement n'est pas exclu.


Enfin et plus sérieusement, je ne suis pas certain que les notions mises en avant par les "juristes" soient applicables au niveau européen, sont-elles reconnues dans les droits de l'ensemble des pays appliquant la directive ? sans même aller jusqu'au niveau mondial car la distinction travaux / fournitures est présente dans l'AMP.


C'est pourquoi au delà de l'argument sémantique, il me semble nécessaire d'en revenir aux effets, effets utiles diraient certains, de la directive qui se traduisent essentiellement par un seuil fournitures inférieur au seuil travaux, ce qui a pour conséquence une mise en concurrence plus large pour les fournitures que pour les travaux. Ceci traduisant un fait économique : on peut fabriquer puis transporter des fournitures mais pas des travaux.


Cela étant, l'appréciation du caractère accessoire ou non des travaux de pose est d'autant plus délicate et il faut recourir à un faisceau d'indices : nature bien évidement mais également ampleur, marché pertinent, etc.