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Composition du jury - articles 24 et 74

Démarré par huetes, Septembre 15, 2009, 02:19:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

huetes

Bonjour,

Y a un truc que je ne comprends pas:
Concernant la composition des jurys de concours ou d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre, si la rédaction de l'article 24 du CMP indique bien que tous les membres du jury (cités à la fin du 24-I) ont voie délibérative, l'article 74-III-4-a du CMP n'a pas été modifié par le décret 2009-1086 et indique que les membres du jury désigné en application des 24-I-d et e du CMP ont voix CONSULTATIVE.

D'aprés vous, qui a voix délibérative et qui a voix consultative, car ces deux articles sont incohérents entre eux...

Merci

goran


huetes

... comment dire... simple comme bonjour... je n'avais pas lu le titre de chaque article...

Merci beaucoup