commission et quorum

[krole]

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide car je suis en train de suivre ma première DSP.
Nous avons pris un bureau d'études spécialisé pour nous aider.

Le bureau d'études me soutient qu'il n'y a pas de quorum possible lors des commissions d"ouverture et d'avis sur les offres. Il faudrait absolument la présence de tous les membres de la commission.

Je pensais qu'on pouvait se réferer au CGCT et avoir un quorum comme pour les commissions d'appel d'offres.

Pouvez-vous m'aider et me dire sur quel texte vous vous appuyer ?

Merci beaucoup

[le biscuit]

le quorum est atteint qd plus de la moitié des membres (compris le pdt) sont présents.

si 6 membres : quorum = 4 membres

réponse fiable à 100%

[krole]

Je vous remercie , effectivement je connais la règle du quorum mais nulle part il n'est mentionné le fonctionnement d'une commission d'ouverture et d'avis des offres.
L'article L1411-5 du CGCT précise la compositon mais aucun article ne précise le fonctionnement ? donc pourquoi un quorum ?

[le biscuit]

(CE, 30 septembre 1996, Préfet de la Seine-et-Marne, req. 164114)

au sujet d'une CAO mais c'est valable pour la commission loi Sapin : qd la loi ou le réglement ne prévoit pas une règle spécifique, la commission délibère régulièrement qd plus de la moitié des mmebres à voix délibératives sont présents.

[krole]

Ok merci beaucoup