Délai maximal pour un marché

[tagadagala]

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il peut y avoir un délai maximal pour un marché supérieur à 4 ans. Quel est le délai raisonnable (je pense notamment pour les marchés de mobilier urbain avec entretien).

Merci

[mighty]

Généralement, le CMP prévoit quatre ans car il faut une remise en concurrence régulière. Néanmoins, pr certains marchés et ntoamment ceux des mobiliers urbains tu peux prévoir plus. Le Calcul à faire en fait c'est le délai d'amortissement pour l'entreprise ! Mais je trouve ça foireux comme idée car pr discuter souvent avec des patrons, généralement il souhaite gagner de l'argent en plus ! Si dès la fin de l'amortissement (période où ils commencent à êter tranquille et gagner du fric) tu les remets en concurrence, pas sur que ça plaise ;-)

[berder]

Non mighty le délai de 4 ans n'existe que pour les marchés à BC ( voir article 77-II) et encore on peut y déroger pour les investissements amortissables notamment. Pour le reste l'article 16 mentionne seulement que la durée est fixée ( reconduction comprise) "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique".

Ce qui signifie que si au vu notamment des investissements à réaliser et de la nature des prestations ( en gros quels durée des contrats pour que les titulaires rentrent dans leurs frais) 10 ans est la bonne durée, tu mets 10 ans.

Je ne sais pas si la JP s'est penchée la dessus.

[mighty]

Oui effectivement berder tu as raison, je m'étais mal exprimé ! La réponse de berder synthétise ma pensée ! question jp je ne sais pas sans doute !

[shorty]

Non mighty le délai de 4 ans n'existe que pour les marchés à BC ( voir article 77-II) et encore on peut y déroger pour les investissements amortissables notamment. Pour le reste l'article 16 mentionne seulement que la durée est fixée ( reconduction comprise) "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique".

Ce qui signifie que si au vu notamment des investissements à réaliser et de la nature des prestations ( en gros quels durée des contrats pour que les titulaires rentrent dans leurs frais) 10 ans est la bonne durée, tu mets 10 ans.

Je ne sais pas si la JP s'est penchée la dessus.

Je recherche une jurisprudence sur les durées de marché
Sur un marché de mobilier urbain durée de 4 ans,
Un candidat nous dit que la durée du marché ne lui permet pas de répondre et favorise l'entreprise sortante (il indique un délai trop court pour rentabiliser l'investissement).
Quels sont les risques ?

[shorty]

Personne pour moi ?

A priori je pense que l'on peut mettre la durée de marché que l'on veut, si on respecte un mise en concurence régulière.

Mais vu la particularité des marchés de mobilier urbain ?

Un recours est il possible, je ne déroge pas au règles des marchés publics !

[Michel]

Vous êtes OK au regard du CMP.
Mais éventuellement, il peut faire un recours pour "favoritisme" envers le sortant, car ce dernier n'a aucun investissement à faire (sauf à avoir exigé le remplacement intégral du mobilier dans ce marché).
Après, au juge d'apprécier . . . (car ce n'est pas "carré")

Tous les combien d'années changez vous le mobilier urbain ?