convention et subvention entre 2 établissements publics

[Valentin péchu]

Bonjour les spécialistes,

nous sommes un EPCI et nous souhaiterions conventionner avec un CHU (établissement public) pour lui confier la création d'un outil de veille sanitaire.

pensez-vous que cela est possible et dans quelles conditions ?

Peut-on envisager une convention de partenariat qui définirait le montant d'une subvention que l'on verserait à ce CHU ?

cordialement.

[R.J]

Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?


Cordialement,

[le biscuit]

Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?


Cordialement,

je ne vois vraiment pas où tu veux en venir...

[tragique_fernand]

Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?


Cordialement,

d'accord avec R.J c'est un marché de prestation de services :-) mais en tout état de cause ta collectivité veut simplement bénéficier de l'outil de veille sanitaire que compte mettre en place le CHU non ? vous ne voulez pas contribuer à le mettre en place vous mêmes ?

[Valentin péchu]

d'accord avec R.J c'est un marché de prestation de services :-) mais en tout état de cause ta collectivité veut simplement bénéficier de l'outil de veille sanitaire que compte mettre en place le CHU non ? vous ne voulez pas contribuer à le mettre en place vous mêmes ?

oui c'est cela surtout qu'ils ont les éléments (base de données) pour la faire. Ca nous permettrait de voir les répercutions de nos installations sur la santé, s'il y en a.

[natsa]

Avez-vous envisagé le contrat de recherche-développement?