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Paiement des co-traitants

Démarré par Tilclode, Septembre 23, 2008, 11:33:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tilclode

Un co-traitant peut il refuser de communiquer ses coordonnées bancaires en arguant que c' est le mandataire qui le règlera directement?
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

tragique_fernand

Citation de: Tilclode le Septembre 23, 2008, 11:33:26 AM
Un co-traitant peut il refuser de communiquer ses coordonnées bancaires en arguant que c' est le mandataire qui le règlera directement?
groupement solidaire ou conjoint ?
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Tilclode

Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

tragique_fernand

Citation de: Tilclode le Septembre 23, 2008, 11:38:45 AM
Solidaire.
A priori en groupement solidaire, c'est le compte bancaire du mandataire ou un compte spécial ouvert par lui qui sert au virement des sommes dues au titre du marché.
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Tilclode

Merci, je viens d'avoir confirmation en regardant le CCAG
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

goran

solidaire = compte commun généralement