marché de maitrise d'oeuvre à bons de commandes

[duncan mc leod]

salut à tous,


Un marché de maitrise d'oeuvre à bon de commandes (sur de la voirie) est-il légal au regard de l'article 2 de la loi MOP (définition d'un programme).

[speedy]

en voilà une bonne question, pour moi non mais j'entends parler de ces contrats .....

[lepouch]

Bonjour,
J'ai l'impression qu'avec le recours systématique (et bénéfique !) à la consultation, certains services sont tentés de chercher des solutions supposées plus rapides !
Le marché à bons de commandes (plus connu que l'accord-cadre !) a donc été utilisé sur de nouveaux domaines comme la maîtrise d'oeuvre.
Pour ces prestations particulières qui, en plus du CMP, sont régies par la loi MOP et ses décrets, cela me parait totalement inadapté ...
Par contre, l'accord cadre, avec 3 prestataires potentiels, peut être une réponse intéressante au besoin de simplification de la consultation.

[bermazu]

Il y aurait un borderau de prix avec tout un tas de taux de rem selon les potentielles complexités d'opérations?
Bizarre...

[agglo92]

Bonjour,

je rejoins l'avis de speedy : le MBC ne correspond pas aux marchés de maîtrise d'oeuvre qui, par définition, supposent l'existence d'un programme et donc l'absence d'incertitude sur la prestation à réaliser...

mais je le vois faire...