COTREF

[goran]

juste un truc : une entreprise attributaire m'a avertie l'autre jour qu'elle avait reçu copie du doc envoyé à la COTREF ... curieux quand même ... Et elle n'avait bien sûr rien demandé

[Tilclode]

C'est curieux en effet...
Il doit y a voir un buisness pas très clair là dessous. Cette société récupère surement des tas d'information sur des tas d'entreprises, crée des bases de données et revend le tout en un beau packaging...

[Blie]

C'est curieux en effet...
Il doit y a voir un buisness pas très clair là dessous. Cette société récupère surement des tas d'information sur des tas d'entreprises, crée des bases de données et revend le tout en un beau packaging...

je viens d'être contactée... je leur ai demandé si c'est ce qu'ils faisaient ; et la réponse est oui..... ils nous demandent gratuitement des info qu'ils revendent à leurs entreprises clientes.

[Tilclode]

Eh bien raison de plus pour ne rien leur communiquer! D'un point de vue juridique, il serait interessant de savoir si ils peuvent ainsi demander communication de documents administratifs et donc public, en faire des bases de données et revendre le tout...
A mon avis non.

[Kpiaf]

Eh bien raison de plus pour ne rien leur communiquer! D'un point de vue juridique, il serait interessant de savoir si ils peuvent ainsi demander communication de documents administratifs et donc public, en faire des bases de données et revendre le tout...
A mon avis non.

Et pourquoi pas donc !
Si des gens sont assez bêtes pour acheter la communication d'un document qui est, par ailleurs, librement accessible car communicable au sens de la loi de 1978, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher certain de se faire de l'argent... Naturellement, le problème serait différent si les documents n'étaient pas communicables...
D'ailleurs, à bien y réfléchir, ça doit être un business très lucratif et peu risqué car tout le poids de la responsabilité de la communication d'informations protégées pèse sur les épaules des personnes publiques qui délivrent ces informations et non sur cette entreprise qui se contente de les faire suivre contre monnaie sonnante !
Pas mal comme créneau ! ;-)

[Ororo Munroe]

moi je leur ai répondu une fois
en suivant l'avis de la CADA
c'est à dire en occultant ce qu'il fallait (et j'y ai pris un malin plaisir avec un gros marqueur noir ! gniarc !)
du coup il n'y avait plus vraiment d'info
du coup ils ne sont plus jamais revenu à la charge

[Tilclode]

On peut considérer que ces demandes répétées ont un caractère abusif constitutives d'un abus de droit sachant en plus que derrière la COTRF se fait de l'argent sur des informations fournies à titre gratuit par l' Administration ou assimilée.
Par ailleurs, nous n' avons jamais répondu et la COTREF ne nous a jamais relancé, preuve s'il en est qu'elle ne doit pas être sur d'être dans son bon droit. Si elle était convaincue de sa démarche, elle saisirai la CADA. Mais je crois qu'elle ne le fera jamais, ayant trop peur de se faire déboutée et de perdre son fonds de commerce.

[cpamoa]

Nous aussi nous avons eu à connaitre les demandes de cette société,
ce que j'écris ci-dessous est un résultat de mon imagination et non pas une affirmation,
j'imagine mais bien entendu je n'ai aucune élément réel, et c'est juste une revérie par clavier interposée pour la plaisir d'en débattre entre nous
Donc imaginons que cette société agisse pour le compte d'opérateurs économiques mal intentionnés qui voudraient ainsi cartelisés certains aspects de la commande publique, imaginons que cette société profite des informations qu'elle reçoit gracieusement et les revend en les compilant... comme cette société  fait peur aux pauvres collectivités en exigeant sous le couvert de lettre contenant un salmigondis juridique, des informations sur des candidats non retenues, prix, etc,cette société dans ma réverie aurait pû se constituer un super vivier d'informations économiques qui pourraient permettre à des opérateurs économiques de savoir excactement le prix du marché par exemple dans le domaine de la voierie ou de profiter au moyen d'une veille économique dynamique allégrément des données commerciales sur leurs concurrents...

mais tout cela n'existe pas en réalité, c'est de la pure reverie, aucune élément matériel ne vient étayer ma réverie qui reste donc un partage de rève, dans les affaires de telles pratiques n'existent pas, les collectivités peuvent être suspectés mais les opérateurs économiques sont forcément des vertueux...

[RV]

Heuh, comme ça, sans vérifier, les informations qt aux prix formulés par les candidats rejetés ne doivent-elles pas être occultées ds le cadre d'une transmission de documents administratifs?

[goran]

voir conseil n° 20091745 du 14/05/09 (CADA)

[max]

je me suis permis de leur demander par mail une copie de leur agrément FNTC

voici leur réponse:

"Attr Travaux Publics" <tp@cotref.com>
25/11/2009 11:15

La société qui a l'agrément FNTC est une société de routage de courrier, « NET CORRESPONDANCE », qui imprime et envoie nos lettres en nous garantissant la livraison au destinataire.  Ce n'est donc pas COTREF qui est agréée. Nous allons modifier notre phrase sur ce sujet pour que ce soit plus clair.

Crdialement"

Je suis retourné sur le site de la FNTC dans la liste des adhérents je ne trouve pas trace de "net correspondance"...

Dans tout les cas nous leur répondant en suivant les avis de la CADA

[Raphael]

Nous avons été contacté également, on nous demande de transmettre des rapports et DPGF.

Mon pb quand même c'est qu'ils font un palmarès rendu public, et que donc ils fabriquent des réputations qui peuvent être  défavorables ! Politiquement ça craint!!
Et puis je m'interroge, est ce possible de rendre public de cette manière ces documents et de les exploiter à des fins commerciales? peut-on transmettre ces documents en n'autorisant pas leur publication ou leur exploitation?

Nous avons eu un échange avec eux, ils disent n'être mandatés par personne. Ils démarchent les sociétés en leur proposant  une "interprétation de leur rejet leur permettant de s'améliorer".

[Tilclode]

Nous n'avons jamais répondu à leurs courriers. Résultat, On en a reçu une petite 10 en quelques mois et puis depuis au moins 1 ans, plus rien.

C'est simple, efficace et sans contraintes. 

Ou alors autre méthode testée par d'autres, demander une participation pour les frais de reprographie comme la loi le permet. C'est radical parait il.

[max]

http://cotref.com/

intéressant... sur plusieurs degrès...

par contre il me semblait que le montant des offres non retenues n'étaient pas communicables, y a t il eu des changements (je n'ai plus répondu à une demande de copie de rapport d'analyse, pv de cao... depuis belle lurette)?

[Tilclode]

Oui interessant en effet, les élus et fonctionnaires du Calavados doivent apprécier!