Rapport de présentation avant délibération

[Sandra]

Bonjour,

Une question me taraude : quand doit être signé le rapport de monsieur le maire expliquant les raisons du choix de l'attributaire et qui doit être envoyé 15 jours avant le conseil municipal ?
- 15 jours avant ?
- après le conseil ?


Merci beaucoup !!!

[le biscuit]

rapport signé avant envoi aux membres du conseil