Confirmation - délégation de signature et passage en conseil

[agglo92]

Bonjour à tous !

Soit un marché de services décomposé en lots. Le montant global des lots est supérieur à 206.000 ¤ H.T.

A la réception des offres, il s'avère que pour l'un des lots, le montant estimatif est très inférieur à ce seuil. Tous les autres lui sont supérieurs.

L'assemblée délibérante de ma collectivité a par ailleurs délégué sa compétence à l'exécutif pour les marchés de moins de 206.000 ¤ H.T.

Question : pour ce lot de faible montant, il appartient donc à l'exécutif de signer ce marché sans soumettre le lot (marché) au conseil ?

Merci à tous !

[goran]

Pour moi non; pour d'autres oui ! il y a eu débat là-dessus il n'y a pas longtemps - Je pars simplement du principe que dans ce cas là, quand il y a délib préalable, la question ne se pose même pas ...

[agglo92]

Il me semblait que le débat avait été tranché...

Merci quand même !