Collecte ordures ménagères mission obligatoire?

[hadrien]

La collecte des ordures ménagères fait-elle partie des missions régaliennes d'une commune, est-ce une mission obligatoire?
Je pense que oui car cela fait appel à l'Ordre Public dans ca composante salubrité publique.
Cette question pour savoir si dans le cadre du plan de continuité d'activités (grippe A) cette mission peut être suspendue si nécessaire?
Merci

[pinouille]

A mon avis , si tu en est rendu à suspendre ces services,
c'est que la situation est pire que grave.
Et envisager de ne plus collecter (les gens vont sortir leurs poubelles, les balancer partout au pire),
n'est pas une proposition responsable.

Moi qui ne suis pas en régie, avons reçu des propositions de nos prestataires.
Seul l'OM est maintenue  dés 60% d'absenteisme (avec Tri en mélange).
Collecte au fil de l'eau en continue sur la semaine pour assurer au moins une C1.

je pense que le réglement sanitaire départemental peut te renseigner, il renvoit au Maire pour l'organisation des collectes.

[faribulle]

tout pareil que Jacky.

La collecte des déchets reste une priorité si on veut maintenir l'hygiène.

[le biscuit]

il résulte d'une lecture combinée des articles L 2224-13, L 2224-15 et R 2224-23 du CGCT que la collecte est une compétence obligatoire pour les communes visées par ces articles

[KRAN]

il résulte d'une lecture combinée des articles L 2224-13, L 2224-15 et R 2224-23 du CGCT que la collecte est une compétence obligatoire pour les communes visées par ces articles

+1 vous pouvez pas faire sans ça fait partie des composantes de l'ordre public.

Mais vous pouvez adapter le service par rapport au taux d'absentéisme (comme l'a précisé Jacky)

[Amidala]

Pendant une grève générale de plusieurs semaines dans mon département, la comune a réquisitionné les employés d'une entreprise (titualire du marché de collecte des ordures ménagères) pour que la collecte et le versement puissent avoir lieu quand même !
Mission obligatoire

[Th G]

la collecte des ordures ménagères est devenue un service public local et ce depuis la Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX (ultérieurement codifié dans la partie réglementaire du code des communes puis du CGCT)

à ce titre, le maire, eu égard à ces pouvoirs de police, a obligation d'assurer la salubrité publique et donc l'enlèvement des ordures ménagères.

ce service est donc à intégrer dans les PCA.

cordialement,

Th G

[Zen]

La problématique de base étant: pour ou contre la réintroduction du rat dans les centre-villes.

[Th G]

La problématique de base étant: pour ou contre la réintroduction du rat dans les centre-villes.

je retrouve bien là la vieille rat clure ;-)

[Zen]

je retrouve bien là la vieille rat clure ;-)

Mes interventions en ce sens ne sont que rat-rissimes...

[Th G]

Mes interventions en ce sens ne sont que rat-rissimes...

oui mais leurs rat retés font qu'elles sont un rat vissement ...