reversement de recettes

[faribulle]

Salut à tous,

je suis en plein dans des questions de compta publique.

Nous percevons de recettes liées à la reprise des papiers. Nous allons lancé une opération exceptionnelle de ramassage exceptionnelle et les recettes engrangées vont être reversées à une association caritative (recherche contre des maladies).

Nous pensions envisager un versement direct entre celui qui nous vers l'organisme nous versant habituellement le soutien vers l'association caritative en concluant une convention.

Pour eux, on contreviendrait aux règles de la comptabilité publique. Il y aurait cession de créance etc... et j'imagine gestion de fait dans leur esprit.

Des idées

[Th G]

et pourquoi ne pas tout simplement verser une subvention à l'association du montant des recettes perçues en déconnectant les 2 montants

cordialement,

Th G

[faribulle]

si je ne trouve pas d'arguments c'est ce qu'on fera.

çà nous aurait éviter de recevoir les sous pour les reverser ensuite.

;-)

[tragique_fernand]

si je ne trouve pas d'arguments c'est ce qu'on fera.

çà nous aurait éviter de recevoir les sous pour les reverser ensuite.

;-)

le fait pour un tiers de recevoir une somme d'argent constitutive de deniers publics est passible du chef de gestion de fait :-) ou alors il faut faire en sorte que l'initiative vienne de votre prestataire directement qui s'engage à reverser tant d'¤uros par tonne de papier collectée sur le territoire de la collectivité :-)