candidature association non soumise à TVA

[mickey]

Bonjour,

Suite à une consultation, plusieurs entreprises et une association non soumise à TVA ont proposé une offre.

dois-je comparer les montants proposés en hors taxe ou ttc ?

le montant de l'offre proposée par l'assoc restant le même en HT et en TTC, une comparaison sur le TTC pourrait créer une distorsion de concurrence mais d'un autre côté le montant qui sera payé au final sera le montant TTC...

[speedy]

fiche du ministère : en TTC, vous n'avez pas à rectifier un avantage légal !

[Choup]

oups, je pensais qu'il fallait comparer le HT...
Par contre, les entreprises ralent quand elles savent que des ossoc non soumises à la TVA sont attributaires d'un marché.
Je vais chercher la fiche du minitère.

[zab]

pouvez vous donner le lien de cette fiche merci

[speedy]

 perdu le lien mais
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=670.0

[goran]

je remonte : une offre a été retenue sur un montant HT, alors qu'il s'avère qu'un candidat non soumis à la TVA était le mieux disant (le technicien a zappé cet aspect ...) - le courrier d'attribution a été envoyé, mais pas les courriers de rejet ... déclaration sans suite ou on retient celui qu'on aurait du retenir ? quel risque avec le "faux" attributaire ?

[favdb]

Lettre de plate excuse et comme vous n'avez pas encore attribué vous pouvez rectifier le tir. Préparez très soigneusement l'analyse détaillée des offres, et en même temps donnez quelques solides coups de bâton à votre ST. La distorsion de concurrence dans le cas d'une association n'est pas de votre ressort, vous n'avez aucune responsabilité là dessus, c'est la loi point. Si elle est mal faite ce n'est pas à vous de la corriger.