Re : Nouvelle version du CMP

[berder]

A ce sujet le MINEFE  publie une fiche d'explication.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche-decret-effet-utile.pdf

Mais il y a une grosse bourde dans leurs commentaires :

10) Au premier alinéa du I de l'article 77, les conditions du recours à un marché à bons de
commande sont précisées. Il y a une obligation d'avoir au moins trois opérateurs économiques
différents présents.

Alors que l'article 77 à jour mentionne que "un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques". Donc pas d'obligation de MBC multi-attributaires !

[berder]

et en plus un journal des CL en ligne L....... à repris la bourde !!

[champagne]

Je viens de faire un correctif (en fait un bug sur la version de l'art 64, la reforme de décembre 2008 modifiant de manière identique deux articles 59 et 64 et j'avais dû être distrait pour le 64), donc une nouvelle version daté du 7/09

Oui, le commentaire MINEFE c'est sûr coté bourde, c'est donc un ou trois au minimum sauf impossibilité. Par ailleurs le décret s'est encore planté dans les recours de droit privé ....c'est lassant

Dominique

et le 1er alinéa de l'article 58 du code des marchés que M. Fausser a consolidé n'a pas été modifié au vu du décret 2008-1355 du 19/12/2008

[huetes]

Bonjour,

J'ai une petite question: les mesures de ce décret sont applicables à compter du 5 septembre 2009.
Mais pour quels marchés? Ces mesures sont-elles applicables uniquement pour les procédures qui vont etre lancées? ou pour les procédures qui sont également en cours de consultation?

Merci

[berder]

Le décret ne le spécifie pas mais dans tous ses textes le MINEFE en marchés publics les nouvelles dispositions ne sont applicables que pour les procédures lancées postérieurement à leur entrée en vigueur.

[berder]

Vous n'êtes pas si vieux que cela allons !

[champagne]

Exact, je l'avais annoté mais pas modifié sur le fichier texte, par contre mon fichier htlm était bon.
Quand on fait ça il ne faut pas être appelé au téléphone.
Il est temps que j'arrête les marchés publics, place aux jeunes
Dominique

Je regretterais que vous arrêtiez les marchés publics.
De plus je ne suis pas si jeune que cela!!

[berder]

comme le champagne tu te conserves longtemps c'est cela ?