arrêts maladie et franchise

[lamel]

Bonjour,

Une petite question d'une "novice" en maladie.
Lors d'un arrêt maladie on a une franchise de 10 jours.
Qu'est-ce que cela signifie ? On n'est pas payé pendant 10 jours ? La collectivité paie et au bout de 10 jours c'est l'assurance groupe qui prends le relais ?
C'est la première fois que je suis arrêté alors j'y connais rien !

merci !

[Miss Tinguette]

Le RI devient dégressif au bout de 10 jours ? Chez moi on a 6 jours de carence, au delà le RI est amputé.
Mais bon j'y connais rien non plus, je suppose qu'il pourrait s'agir de ca.

[RV]

Le RI devient dégressif au bout de 10 jours ? Chez moi on a 6 jours de carence, au delà le RI est amputé.
Mais bon j'y connais rien non plus, je suppose qu'il pourrait s'agir de ca.

6 jours de carence!!!
Ici, on me dit que l'on a pas de jours de carence (contrairement à ds le privé), ce qui est une bonne chose, pas besoin d'envoyer des papîers à la sécu et la mutuelle.

Alors, c'est quoi vos journées de carence par rapport à moi (je suis en EPCI)

[Th G]

un agent en arrêt maladie ordinaire continue à percevoir son plein traitement
cf article 57 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CFE9A79E4F2F008EDFC8461FC11B03B3.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006366827&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20090902

+ dispositions décret n° 87-602 du 30.07.87 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

par contre il convient de distinguer le traitement indiciaire du régime indemnitaire ; ce dernier pouvant être lié au "présentéisme" de l'agent et comprendre un délai de carence

cordialement,

Th G

[RV]

Là, je suis ok avec les infos de Th G.

Merci pour le rappel Th G ;-)

[lamel]

Je suis en EPCI aussi, donc je n'envoie normalement pas non plus les papiers à la sécu (ce que j'ai fait la première fois, car je ne savais pas).

En fait, ce que j'ai compris d'après vos réponses et relecture des documents que j'ai : l'agent continue à percevoir son plein traitement sauf peut-être pour le régime indemnitaire (mais je n'ai rien, donc la question ne se pose pas), au bout de 10 jours, l'assurance du personnel rembourse les indemnités journalières. (les 10 jours de carence sont uniquement pour l'assurance du personnel)
En gros je ne devrais pas me poser autant de questions, je fais ma fiche de paie normalement? (oui c'est moi qui la fait pourtant je suis technicienne)

[Th G]

Je suis en EPCI aussi, donc je n'envoie normalement pas non plus les papiers à la sécu (ce que j'ai fait la première fois, car je ne savais pas).

En fait, ce que j'ai compris d'après vos réponses et relecture des documents que j'ai : l'agent continue à percevoir son plein traitement sauf peut-être pour le régime indemnitaire (mais je n'ai rien, donc la question ne se pose pas), au bout de 10 jours, l'assurance du personnel rembourse les indemnités journalières. (les 10 jours de carence sont uniquement pour l'assurance du personnel)
En gros je ne devrais pas me poser autant de questions, je fais ma fiche de paie normalement? (oui c'est moi qui la fait pourtant je suis technicienne)

en effet, votre police d'assurance risques statutaires prévoit un délai de carence mais ce délai ne s'applique pas à votre traitement seulement au remboursement effectué par votre assureur lié à votre sinistre.

cordialement,

Th G

[yfetrocho]

concernant ces arrêts maladie.. normalement on passe à demi traitement au bout d'un certain temps..
Mon assurance maladie complémentaire me propose une cotisation supplémentaire pour "maintien de la totalité du salaire" a partir du premier jour du demi traitement.
Attrape couillon ou bon plan?

[Th G]

concernant ces arrêts maladie.. normalement on passe à demi traitement au bout d'un certain temps..
Mon assurance maladie complémentaire me propose une cotisation supplémentaire pour "maintien de la totalité du salaire" a partir du premier jour du demi traitement.
Attrape couillon ou bon plan?

l'article 57 susmentionné prévoit que tui conserves l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

la garantie maintien de salaire peut être intéressante si tu es souvent malade car 3 mois c'est court
néanmoins rapproche-toi de ta collectivité ; il est possible qu'elle ait adhéré à un contrat groupe et dans ce cas, tu bénéficieras d'un tarif plus avantageux

cordialement,

Th G

[yfetrocho]

l'article 57 susmentionné prévoit que tui conserves l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

la garantie maintien de salaire peut être intéressante si tu es souvent malade car 3 mois c'est court
néanmoins rapproche-toi de ta collectivité ; il est possible qu'elle ait adhéré à un contrat groupe et dans ce cas, tu bénéficieras d'un tarif plus avantageux

cordialement,

Th G

Au niveau mutuelle, je me suis déjà rapproché de celle des agents (c'est 2% du salaire brut hors primes par mois)... au niveau prix j'préfère mon assureur... (c'est 7 ¤ par mois)
Ce qui m'inciterais c'est surtout le 3 mois /12 mois (comme dit proforma) paske j'attrape un âge où les maladies commencent à se rapprocher...lol

[mim]

Au niveau mutuelle, je me suis déjà rapproché de celle des agents (c'est 2% du salaire brut hors primes par mois)... au niveau prix j'préfère mon assureur... (c'est 7 ¤ par mois)
Ce qui m'inciterais c'est surtout le 3 mois /12 mois (comme dit proforma) paske j'attrape un âge où les maladies commencent à se rapprocher...lol

c'est qui ton assureur pour proposer ce tarif là? (en MP si tu préfères)

[RV]

c'est qui ton assureur pour proposer ce tarif là? (en MP si tu préfères)

Sûrement la MAE !! LOL

[yfetrocho]

c'est qui ton assureur pour proposer ce tarif là? (en MP si tu préfères)

C'est pas que je préfère..c'est qu'il faut pas faire de pub...