Reconduction de marché

[FPNALS]

Bonsoir à tous,

Pouvons nous interdire le refus de reconduction au candidat? cad que le PA peut décider ou non de reconduire mais le candidat n'a pas le droit de refuser la reconduction? à mon sens cela va à l'encontre  de la définition d'un marché : contrat synallagmatique et non unilatérale... je me trompe?

Merci

[FPNALS]

Bon j'ai lu mon CMP, article 15... il peut refuser mais même en Marchés à bons de commande? c pas tr synallagmatique tt ça!

[Mima]

Oui même en marché à bons de commande, le PA peut ne pas offrir au titualire la possibilité de refuser la RE... Mais, rien ne vous empeche d'ouvrir cette possibilité à vos co-contractants !

[Kpiaf]

Bonjour,
Vous n'êtes jamais obligés de prévoir la possibilité, pour le titulaire du marché, de refuser la reconduction. C'est d'ailleurs "la" règle par défaut qui ne remet nullement en cause le caractère synallagmatique du contrat.
Dans l'hypothèse où vous donnez la possibilité au titulaire de refuser la reconduction, veillez à l'informer suffisamment longtemps à l'avance de votre intention de reconduire en fixant un délai de réponse (avec acceptation tacite passé ce délai fixé) afin d'être en mesure de relancer une consultation s'il décline la reconduction.
NB : même dans le cas où cette faculté n'a pas été prévue dans le marché, on n'a jamais intérêt à reconduire un marché lorsque le titulaire n'y est pas favorable...