délib commission sapin

[benj]

Bonjour,

notre epci va mettre en place une commission sapin..
ptite question: devons nous prendre 1 délibération institutant cette commission+ une délibération nommant ses membres? ou pouvons prendre une seule délib pour les 2 objets?

[Th G]

il faut une délib qui respecte les dispositions de l'article D1411-5 CGCT

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B2DB360A8B2574251023406F2386D137.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006394817&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090901

+ une autre qui désigne les membres

cordialement,

Th G

[benj]

merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!

[Th G]

merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!

oups erreur de ma part
je suis allé trop vite
c'est le D1411-5 et non le D1411-3

désolé

Th G

[Kpiaf]

merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!

Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))

[le biscuit]

Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))

je lui ai envoyé un mp en fait...

mdr

>>>>>

[Th G]

Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))

XPDR
merci Kpiaf

je sais j'ai de beaux yeux :-))))

[benj]

et en plus, on a mêmem le pemts de déconner!!!mdr, vive le travail!