Transaction marchés publics et paiement

[Mari1450]

Bonjour,

Savez-vous où doivent apparaître les sommes payeés résultant d'une transaction marchés publics de travaux dans le budget? en fontionnement ou investissement?

Merci,

[tragique_fernand]

Bonjour,

Savez-vous où doivent apparaître les sommes payeés résultant d'une transaction marchés publics de travaux dans le budget? en fontionnement ou investissement?

Merci,

si la transaction vise à régler les problèmes liés à l'annulation contentieuse du marché, la dépense est imputée en section d'investissement et est éligible au FCTVA.
Si c'est une transaction pour un autre motif c'est une charge de fonctionnement.